L'infirmière Magazine n° 325 du 15/06/2013

JURIDIQUE

Chaque mois, nos juristes se mettent à votre disposition et répondent à vos questions juridiques les plus diverses. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes : cette rubrique est la vôtre.

Reprise de fonction

Un établissement peut-il demander la reprise du travail d’un agent après un arrêt maladie de dix-huit mois, malgré l’avis du comité médical ?

Le comité médical est saisi pour donner des avis sur les questions liées à la santé des agents de droit...




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