MENACE SANITAIRE - L'Infirmière Magazine n° 319 du 15/03/2013 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Magazine n° 319 du 15/03/2013

 

JURIDIQUE

EN BREF

Un décret modifie l’organisation des mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave et de la réserve sanitaire. Sont notamment concernées les personnes pouvant entrer dans la réserve sanitaire, les modalités d’affectation des réservistes et les conditions de leur mise à disposition. En outre, le décret institue les cellules d’urgence médico-psychologiques, constituées dans chaque département par l’ARS, afin d’assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou accidents aux conséquences particulièrement graves.

Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013, JO du 9 janvier 2013.