L'infirmière Magazine n° 315 du 15/01/2013
CATÉGORIE A
JURIDIQUE
EN BREF
Cinq décrets permettant le passage des infirmiers de la fonction publique territoriale (FPT) de la catégorie B à la catégorie A sont parus. Un droit d’option est proposé aux infirmiers classés en catégorie active. Au 1er juillet 2013, les agents ayant choisi la catégorie A pourront intégrer le nouveau cadre d’emplois « des infirmiers territoriaux en soins généraux ». Les infirmiers classés en catégorie sédentaire seront, eux, directement intégrés à la catégorie A, au 1er janvier 2013, comme les infirmiers qui intégreront à l’avenir la FPT par concours. Ceux ayant opté pour la catégorie B resteront dans le même cadre d’emplois.
Décrets n° 2012-1419, 14-20, 1421, 1422 du 18/12/2012, JO du 20/12/2012.