L'infirmière Magazine n° 315 du 15/01/2013

JURIDIQUE

EN BREF

Le contenu du bilan social des hôpitaux est détaillé dans un arrêté complétant le décret de modernisation du bilan social du 24 novembre. Le bilan social récapitule « les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’établissement dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes ». L’arrêté énumère en annexe...




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