Questions de lecteurs

Maintien en poste

Aide-soignante, je suis en arrêt maladie depuis un an. Le médecin du travail me juge apte à retravailler, sur un poste sans manutention. Ma direction m’informe que je suis maintenue dans mon poste et que le cadre me précisera mes tâches. Puis-je refuser de reprendre ce poste ?

Un arrêt du Conseil d’État (CE 25.02.2011 n° 337934) a apporté une réponse claire à votre question dans une affaire presque identique. À la suite d’un arrêt maladie, le médecin du travail considère qu’un aide médico-psychologique peut retravailler à condition de ne pas être affecté à un poste exigeant des efforts physiques. L’administration propose à l’agent de reprendre le service sur son poste, en lui précisant que ses fonctions ne comporteront pas de manutention, conformément à la réserve émise par le médecin. L’agent refuse. La direction le licencie pour abandon de poste. Les juges de première instance, comme ceux du Conseil d’État, ont considéré que ce licenciement était justifié. En effet, l’avis du médecin du travail n’interdisait pas à l’administration de maintenir l’agent dans son poste dès lors qu’il était aménagé selon les recommandations du praticien. Nous vous conseillons donc de reprendre vos fonctions tout en vous assurant que les tâches qui vous sont confiées obéissent aux exigences médicales formulées par le médecin du travail.

Réenregistrement de diplôme

Je vais travailler dans un département différent de celui dans lequel j’exerce actuellement. Dois-je à nouveau faire enregistrer mon diplôme ?

Vous devez, en effet, si vous changez de département d’exercice, procéder à un nouvel enregistrement de votre diplôme. Cela vous radiera automatiquement de votre département d’exercice précédent. Cet enregistrement s’effectue auprès de votre agence régionale de santé. Un numéro Adeli vous sera attribué. Ce numéro vous servira de référence unique nécessaire pour l’attribution de votre carte de professionnel de santé. Attention, lors de ce nouvel enregistrement, vous devrez fournir l’original de votre diplôme, une pièce d’identité, un document Cerfa dûment complété (n° 10906*05), téléchargeable sur le site du ministère de la Santé (www.sante.gouv.fr), et une attestation d’inscription à l’Ordre infirmier.

Injonction de payer

Infirmier, je suis intervenu comme formateur dans une maison de retraite. L’organisme qui a fait appel à mes services ne m’a toujours pas payé mes honoraires malgré plusieurs relances. Que puis-je faire ?

Vous pouvez avoir recours à l’injonction de payer. Adressez un courrier en RAR à votre débiteur, le mettant en demeure de s’acquitter de sa dette dans un délai que vous fixez librement. Un mois semble raisonnable. Conservez les copies de l’envoi et de l’accusé de réception. S’il n’obtempère pas, téléchargez sur le site du ministère de la Justice un formulaire d’injonction de payer (document Cerfa). Vous indiquez la cause de la créance (contrat) et joignez tous les documents justificatifs. Adressez ce dossier au greffe de la juridiction du domicile de votre débiteur. Si le juge estime que votre requête est justifiée, il rend une ordonnance portant injonction de payer. Vous disposez alors de six mois pour signifier cette ordonnance, par huissier, à votre débiteur. Si, dans un délai d’un mois suivant cette signification, celui-ci ne s’est toujours pas acquitté de sa dette, vous disposez d’un mois pour vous adresser au greffe du tribunal et demander au juge d’apposer la formule exécutoire sur l’ordonnance. Votre débiteur pourra ainsi être contraint, par toutes voies de droit, à payer les sommes réclamées.