L'infirmière Magazine n° 274 du 01/03/2011

JURIDIQUE

Chaque mois, nos juristes se mettent à votre disposition et répondent à vos questions juridiques les plus diverses. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes : cette rubrique est la vôtre.

Représentation des usagers

Dans quelles instances les usagers du système de santé sont-ils représentés, et comment devient-on leur représentant ?

L’article L. 1112-5 du Code de la santé publique prévoit que les associations agréées peuvent représenter les usagers...




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