Ma collaboratrice, à l’occasion des soins réalisés sur nos patients, inscrit ses initiales dans le dossier pour identifier l’auteur des soins. Est-ce suffisant ?

Selon l’article R 1112-3 CSP : « […] Chaque pièce du dossier est datée et comporte l’identité du patient avec son nom, son prénom, sa date de naissance ou son numéro d’identification, ainsi que l’identité du professionnel de santé qui a recueilli ou produit les informations. Les prescriptions médicales sont datées avec indication de l’heure et signées ; le nom du médecin signataire est mentionné en caractères lisibles. »

En outre, en 2003, l’Anaes précisait dans ses recommandations intitulées « Dossier du patient, réglementation et recommandations » que, s’agissant du dossier de soins infirmiers, « Toutes les informations du dossier de soins doivent être authentifiées (signées, datées), le responsable des écrits et des actes devant être clairement identifié (nom, fonction) ». En conséquence et par application des dispositions susvisées, il semble que les initiales de votre collaboratrice ne sauraient suffire à l’identifier de manière fiable juridiquement.