Les nouveautés conventionnelles du début d’année

Téléconsultation

L’avenant rappelle que l’Idel « en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d’assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et éventuellement d’accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposé ». Cet accompagnement est désormais valorisé à hauteur de 10 € (code prestation TLS) s’il est réalisé au décours d’un soin infirmier, 12 € (code prestation TLL) si la téléconsultation a lieu de manière spécifique dans un lieu dédié et 15 € (code prestation TLD) si celle-ci est réalisée de manière spécifique au domicile. À noter que dans la première situation, ce nouvel acte est associable à taux plein avec les actes réalisés au cours de la même séance. Il est également associable aux indemnités de déplacement.

Dossier médical partagé (DMP)

Afin de favoriser la prise en charge coordonnée des patients, l’Assurance maladie versera désormais aux Idels une contribution annuelle au titre de l’ouverture des DMP de leurs patients au travers du forfait d’aide à l’équipement. Cette contribution est valorisée à hauteur de 1 € par DMP ouvert depuis le 1^er janvier. L’Idel doit procéder à l’ouverture du DMP en présence de l’assuré concerné et il s’engage à lui délivrer les informations nécessaires à la bonne compréhension de l’objectif du DMP, de son fonctionnement et de la portée de son consentement qui vaut autorisation d’accéder aux données enregistrées sur le DMP.

Forfait d’aides

Les anciennes aides à la télétransmission, à la maintenance informatique et l’aide SCOR ont été refondues en un forfait unique d’« aide à la modernisation et à l’informatisation ». D’un montant de 490 €, il sera versé annuellement, au plus tard au 30 avril au titre de l’année précédente. Pour y prétendre, il convient d’utiliser un logiciel métier, compatible avec le DMP, d’être doté d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les derniers avenants, d’utiliser la solution SCOR pour la transmission à la Cpam des pièces justificatives numérisées, de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé et d’atteindre un taux de télétransmission d’au moins 70 %.

Lancement du BSI

Une des principales modifications apportées par l’avenant n° 6 est le remplacement du dispositif de la Démarche de soins infirmiers (DSI) par celui du Bilan de soins infirmiers (BSI) qui va se mettre en place de manière progressive. Depuis le 1^er janvier, il concerne déjà les patients de plus de 90 ans avant d’être normalement étendu aux plus de 85 ans en 2021 et aux plus de 78 ans en 2022. Expérimenté depuis 2017, le BSI a vocation à « améliorer l’organisation du maintien à domicile des patients dépendants en favorisant la coordination des soins avec le médecin notamment par la dématérialisation des échanges entre professionnels et avec l’Assurance maladie », précise cette dernière. Afin de revoir les conditions de tarification des soins réalisés auprès des patients dépendants, en remplaçant la notion de temps passé par la prise en compte de la charge de travail de l’Idel dans la prise en charge du patient et le niveau de complexité de certains actes réalisés, trois nouveaux forfaits journaliers sont créés :

- forfait pour le suivi de patients identifiés comme ayant une charge en soins dite légère : 13 € par jour et par patient (code prestation BSA) ;

- forfait pour les patients ayant une charge en soins intermédiaire : 18,20 € par jour et par patient (code prestation BSB) ;

- forfait pour les patients ayant une charge en soins dite lourde : 28,70 € par jour et par patient (code prestation BSC).

L’acte d’établissement du BSI est désormais rémunéré 25 € pour le premier et 12 € pour les renouvellements. À noter que le BSI n’inclut pas tous les actes. Les pansements lourds et complexes et les perfusions peuvent toujours être cotés en plus. Le prélèvement sanguin est également cumulable à taux plein. Enfin, les règles ne changent pas pour les frais de déplacement qui sont également facturables en sus.

Mesures de nomenclature

Certaines mesures de nomenclature sont entrées en vigueur au 1^er décembre 2019 : cotation à taux plein d’un prélèvement veineux et d’un AMI, sortie de la ponction veineuse de la séance en AIS 3 et cotation d’un acte d’administration et de surveillance d’une thérapeutique orale au domicile d’un patient présentant des troubles cognitifs liés à une maladie neurodégénérative et enfin majoration d’acte unique (MAU) généralisée aux AMI dont les coefficients sont inférieurs ou égaux à 1,5.

Depuis le 1^er janvier, une mesure de nomenclature importante est la création d’un bilan initial de plaie lors de la première prise en charge d’une plaie complexe coté AMI 11. Un certain nombre de pansements sont également revalorisés. Enfin, une nouvelle majoration est applicable aux enfants de moins de 7 ans d’un montant de 3,15 € par séance, cumulable avec les autres majorations de la nomenclature.