La caisse d’Assurance maladie me reproche une prescription injustifiée d’un coussin d’aide à la prévention d’escarre. Suis-je seule responsable ?

Par définition, les prérogatives tirées de la prescription s’accompagnent d’obligations en termes de responsabilité. Le principe consiste à retenir pour responsable celui qui prescrit. Toutefois, en matière de prescription infirmière, il convient de rappeler que le corps médical est associé puisque celui-ci est préalablement informé de la prescription sans s’y opposer. Par ailleurs, il convient de noter que le pharmacien peut, lui aussi, être associé à votre éventuelle responsabilité et ce par application de l’article R. 165-42 du Code de la Sécurité sociale qui dispose : « Lorsque l’ordonnance portant prescription d’un produit ou d’une prestation inscrite sur la liste prévue à l’article L. 165-1 ne comporte pas une ou plusieurs informations nécessaires à l’exécution et à la prise en charge de la prescription, le distributeur au détail en informe le prescripteur, sans délai et par tout moyen, et sollicite les précisions permettant la délivrance et la prise en charge du produit ou de la prestation. »