Secret – Partage

Puis-je partager les informations de soins avec une AVS lorsque cet échange apparaît utile ?

Traditionnellement, le secret est une information qui oblige un professionnel de santé de manière exclusive. Il s’agissait de la contrepartie du « colloque singulier  ». Depuis la loi du 4 mars 2002, « un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu’ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social » (article L. 1110-4 du Code de la santé publique). Une information partagée exclusivement entre professionnels de santé et uniquement pour les informations nécessaires pour l’intervenant sanitaire. Un décret en date du 20 janvier 2016 est venu préciser la question de l’échange d’informations en autorisant l’échange entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social. Dès lors, les informations de soins peuvent être partagées avec le psychologue, l’assistante sociale ou encore l’AVS.