Je participe à l’activité d’une maison de santé pluridisciplinaire. Mes confrères m’affirment que je ne peux pas leur opposer le secret professionnel, est-ce vrai ?

Selon les dispositions du CSP (L. 6323-3) : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement (…). »

Selon l’article R. 1110-1 du CSP : « Les professionnels participant à la prise en charge d’une même personne peuvent, en application de l’article L. 1110-4, échanger ou partager des informations relatives à la personne prise en charge dans la double limite : 1° Des seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins (…) ; 2° Du périmètre de leurs missions. »

Si le secret partagé est le principe en exercice pluridisciplinaire, il n’est pas pour autant obligatoire. En effet, l’usage du verbe « pouvoir » démontre que la transmission d’informations est une faculté laissée au libre arbitre du professionnel, sauf si son refus risque de porter atteinte à son obligation de continuité des soins.