Un patient hospitalisé aux urgences, à la suite d’une réaction aiguë à un produit médicamenteux prescrit, me menace d’engager ma responsabilité car j’ai dû annuler une visite deux jours plus tôt. Puis-je être mis en cause ?

Toute la question est de savoir quel est l’objet des soins infirmiers et le lien possible avec l’aggravation de l’état de santé du patient. S’il s’agit de soins distincts du traitement générateur du dommage, la question de la responsabilité sera moins préoccupante. En revanche, si les soins infirmiers consistent notamment à la surveillance d’un traitement prescrit, alors sa mise en cause sera fondée en droit. Pour mémoire, votre responsabilité ne pourra être engagée que si votre patient démontre que vous avez commis une faute, c’est-à-dire que vous ne lui avez pas donné des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science. La plupart du temps, il apportera la preuve en demandant au juge d’ordonner une expertise. Si l’expert considère que vous n’avez pas agi conformément aux règles de l’art, les juges risquent de considérer que vous avez commis une faute. Le patient doit également démontrer l’existence d’un dommage, c’est-à-dire d’un préjudice subi à l’occasion des soins qu’il a reçus. Enfin, il doit démontrer un lien de causalité entre la faute et le dommage.