Les SRA, expertise et appui aux professionnels de santé

Chaque année en France, les événements indésirables associés aux soins (EIAS) induisent potentiellement 15 000 décès évitables. En 2013, le premier Programme national de sécurité du patient (PNSP 2013-2017) prévoit notamment d’améliorer la sécurité des prises en charge par leur réduction et de faire progresser la culture de sécurité associant les usagers. Les Structures régionales d’appui (SRA) à la qualité des soins et sécurité des patients sont un outil opérationnel, défini par le Décret du 25 novembre 2016. Elles agissent en lien avec les Agences régionales de santé (ARS) qui les labellisent à la suite d’un appel a candidature. Aujourd’hui, quatorze entités sont identifiées, une par région, dont deux en phase de co-construction avec les acteurs locaux, en régions Occitanie et Grand-Est. Dans ce cadre, les SRA répondent aux besoins des professionnels de santé de tous les secteurs, hospitalier, de ville et médico-social.

Proximité et légitimité

Un contrat pluriannuel de cinq ans est passé entre SRA et ARS. Afin de garantir l’indépendance de la SRA, le cahier des charges exige un financement mixte : d’une part, subventions de l’ARS et, d’autre part, cotisations des adhérents, facturation de missions d’expertise, de formation ou de projets de recherche. La majorité des SRA ont un statut associatif. L’équipe opérationnelle est pluri-professionnelle, comptant au moins un médecin, une infirmière et un professionnel de direction ou d’encadrement, formés ou expérimentés en gestion des risques. Ils exercent encore parallèlement ou ont cessé leur activité depuis moins de trois ans. Chaque SRA s’appuie sur le recueil annuel des besoins des professionnels de santé de façon régionale. La SRA intervient à la demande des professionnels de santé et leur donne accès aux informations et outils utiles à l’amélioration de leurs pratiques. L’idée est de faire de la qualité et de la sécurité des soins une démarche intégrée au quotidien, et ce, tout au long du parcours de la prise en charge du patient.

Missions

Les SRA exercent les missions de soutien et d’expertise auprès des professionnels de santé pour la déclaration et l’analyse des événements indésirables graves associés aux soins (EIAGS), obligatoires. Elles peuvent être sollicitées par les professionnels et les ARS. Elles mettent à disposition des outils méthodologiques. Le but est d’aider à systématiser la démarche, puis de baliser l’analyse des causes immédiates et profondes des EIAGS (comment constituer un groupe, mener une réunion, disposer d’outils ; organiser des retours d’expérience…), aider à structurer la mise en place de mesures correctives et former à l’annonce d’un dommage lié aux soins. Elles sont également chargées de développer des formations et des actions de sensibilisation.

Ouverture au secteur de ville

Le lien des SRA avec les libéraux est encore récent. Cependant, en région Rhône-Alpes, la collaboration existe depuis l’origine. Elle a notamment conduit à l’élaboration d’un outil de RMM (Revue morbi-mortalité) d’analyse pluri-professionnelle des événements indésirables, adapté à la pratique ambulatoire, validé par la Haute Autorité de santé (HAS). Les URPS peuvent adhérer et co-construire les activités de la SRA. C’est déjà le cas, par exemple, en Occitanie et en Centre-Val de Loire. Par leur intermédiaire, un libéral bénéficie de ressources documentaires, peut s’associer à un groupe de travail ou être orienté vers un groupe d’analyse d’EIAS de son secteur. Un professionnel peut aussi s’y impliquer comme référent expert.

Une action mutualisée

Les SRA proposent en proximité des solutions adaptées à la réalité professionnelle de terrain, une traduction des nombreux guides et référentiels de la HAS. Elles mutualisent compétences et outils, par le biais de la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques et organisations en santé (Forap), interlocuteur privilégié de la HAS.

Rreva

La SRA est membre du Réseau régional des structures de vigilance et d’appui (Rreva). Piloté par l’ARS, le Rreva anime et coordonne l’activité régionale des Structures régionales d’appui et de vigilance (SRVA) dans le respect de leurs missions et obligations respectives : CAPTV, CEIP, CPIAS, CRH, CRPV, OMéDIT^* et SRA.