Je souhaite me rapprocher d’une consœur, sans créer une société professionnelle de type SCP ou SCM. Peut-on organiser le partage des frais et éventuellement des honoraires ?

L’absence de statuts de société ne signifie pas l’absence de société. L’organisation d’un cabinet d’infirmiers fonctionne, en réalité, selon des règles et des principes implicites relevant du droit des sociétés. Ainsi, en cas de litige entre les consœurs, il est exclu d’imaginer que la séparation sera facilitée : seul le tribunal sera compétent pour trancher le litige et, pour ce faire, il sera contraint de constater l’existence de la société de fait et de la qualifier de société civile professionnelle (SCP) ou de moyens (SCM), selon l’organisation adoptée entre les Idels pour appliquer la règle de droit la plus appropriée au différend.