Connaissez-vous bien les sigles de la santé ? - L'Infirmière Libérale Magazine n° 349 du 01/07/2018 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 349 du 01/07/2018

 

QUIZ DE L’ÉTÉ

Votre cabinet

Laure Martin  

Avez-vous bien suivi l’actualité de la profession cette année, évoquée dans les pages de votre magazine ? Ces dix questions vont vous permettre de savoir si vous êtes à jour des sigles qui ponctuent l’exercice de votre métier au quotidien. Plusieurs réponses sont possibles pour chaque question.

1 Une ESP doit être organisée autour :

a. de paramédicaux uniquement ;

b. de médecins généralistes et de spécialistes ;

c. de médecins généralistes et d’autres professionnels de santé, dont des paramédicaux.

2 Le sigle CPTS désigne :

a. une communauté professionnelle territoriale de santé ;

b. un centre professionnel territorial de santé ;

c. la coordination pluriprofessionnelle pour les traitements substituables.

3 La PTA a vocation à intervenir pour la prise en charge :

a. de tous les patients ;

b. des patients complexes ;

c. des personnes âgées.

4 L’UNPS :

a. regroupe les représentants de vingt-deux organisations syndicales de professionnels de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement comme les plus représentatives pour chaque profession ;

b. émet des propositions sur l’organisation du système de santé français : organisation des soins entre professionnels libéraux et secteur hospitalier, démographie professionnelle, permanence des soins, formation interprofessionnelle ;

c. constitue un nouveau syndicat d’infirmières libérales.

5 Qu’est-ce que l’ACI ?

a. l’accroissement de la coopération internationale ;

b. l’accord-cadre infirmier ;

c. l’accord conventionnel interprofessionnel.

6 Qui négocie l’ACIP ?

a. l’Assurance maladie et chacun des syndicats représentatifs des professions de santé ;

b. l’Assurance maladie et l’UNPS ;

c. les syndicats et les associations professionnelles.

7 À quoi servent les URPS ?

a. à organiser l’offre de soins régionale ;

b. à préparer et mettre en œuvre le projet régional de santé ;

c. à organiser l’exercice professionnel, notamment la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice.

8 Le DPC (développement professionnel continu) :

a. constitue, pour les infirmières libérales, une obligation triennale ;

b. est indemnisé ;

c. s’effectue obligatoirement en présentiel.

9 Quel mode d’exercice pourront choisir les futures IPA (infirmières de pratique avancée) ?

a. le libéral, uniquement au sein d’une structure de groupe ;

b. le salariat, et uniquement au sein d’un établissement hospitalier public ;

c. le libéral, au sein d’une ESP, et le salariat.

10 Combien y a-t-il d’ARSau total en France ?

a. 13.

b. 17.

c. 22.

RÉPONSES

1 c. Créée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, une équipe de soins primaires (ESP) est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, assurant leurs soins de premier recours sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut (mais ne doit pas forcément) prendre la forme d’un centre ou d’une maison de santé.

2 a. La création des CPTS, rendue possible par loi de modernisation de notre système de santé, émane de professionnels de santé de ville souhaitant porter des projets pour améliorer l’offre de soins et la prise en charge d’une population. La CPTS est composée de professionnels de santé regroupés sous la forme d’une ou de plusieurs ESP, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.

3 b. La loi de modernisation de notre système de santé a prévu la mise en place des plateformes territoriales d’appui (PTA) pour la coordination des parcours de santé complexes afin d’apporter une réponse aux professionnels, et en particulier aux médecins traitants, dans la prise en charge des situations complexes.

4 a et b. L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a été créée par la loi portant réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004. Elle représente douze professions de santé, soit près de 400 000 professionnels libéraux. C’est l’UNPS qui négocie avec l’Assurance maladie l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP). Pour les infirmières libérales, la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière en font partie.

5 c. Le Code de la Sécurité sociale définit l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), créé par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, comme un accord conclu entre l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) et les représentants de deux ou plusieurs professions de santé. Il vise à améliorer la coordination, l’organisation, la continuité des soins et la prise en charge des patients.

6 b. L’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), créé par la loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d’Assurance maladie, détermine les dispositions communes, applicables à l’ensemble des professionnels de santé régis par des conventions avec l’Assurance maladie. L’accord-cadre donne donc les grandes orientations aux différentes conventions monocatégorielles, négociées profession par profession.

7 a, b et c. C’est la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 qui a créé les Unions régionales des professionnels de santé (URPS). Le décret du 2 juin 2010 précise leurs rôles. Il existe des URPS pour chaque profession de santé exerçant à titre libéral sous le régime de la convention nationale avec l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam), dont les infirmières. Les URPS ont des missions variées. Outre les trois missions décrites dans les réponses à cette question, elles participent également à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique. Elles travaillent aussi au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ou encore à la mise en œuvre du développement professionnel continu.

8 a et b. Contrairement à la formation professionnelle continue (FPC) qui n’impliquait ni obligation, ni continuité, le développement professionnel continu (DPC), mis en place depuis le 1er janvier 2013 à la suite de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, représente une obligation de formation qui s’effectue à présent tout au long de la vie professionnelle. L’obligation est triennale. Les infirmières libérales peuvent se faire indemniser pour le temps passé à se former, et la formation peut être mixte, c’est-à-dire s’effectuer en présentiel et à distance, en e-learning.

9 c. Les infirmières en pratique avancée (IPA), dont le décret de compétences devrait paraître courant juin ou juillet, pourront exercer en libéral, que ce soit dans une structure ou non, à condition de faire partie d’une équipe de soins primaires, ou en tant que salariées d’un établissement hospitalier.

10 b. Créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires, les Agences régionales de santé (ARS) ont pour but d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, qui a remanié le découpage des régions, a eu pour conséquence de modifier le nombre d’ARS. De 22 en France métropolitaine, elles sont passées à 13. S’ajoutent celles de Guadeloupe, Guyane, Martinique et océan Indien. La création d’une 18e est annoncée à Mayotte.

Articles de la même rubrique d'un même numéro