Lu au Journal officiel

→ Circulaire du 13 avril relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles : ce texte précise les modalités d’expérimentation par les ARS d’organisations innovantes dans le sanitaire et le médico-social (contre la désertification, pour améliorer le parcours patient…).

→ Arrêté du 4 mai relatif à l’organisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus : un cahier des charges précise la mise en œuvre (p.22).

→ Décret du 7 mai complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole : la rubéole doit faire l’objet d’un signalement auprès de l’ARS.

→ Arrêté du 9 mai modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : le Nicoretteskin y est inscrit (lire pp.16-17).

→ Arrêtés du 29 mai portant radiation de certaines spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à savoir les médicaments “anti-Alzheimer” (p.40).

→ Décret du 1^er juin prévoyant les conditions d’admission et les modalités de prise en charge conjointe par un établissement d’HAD et un Ssiad ou un Spasad et arrêté du 1^er juin fixant la durée de prise en charge minimale par le Ssiad ou le Spasad permettant une intervention conjointe avec l’HAD : intervention conjointe possible lorsqu’un patient est pris en charge par un Ssiad ou un Spasad pendant au moins sept jours (sauf admission en HAD pour chimiothérapie anticancéreuse ou transfusion sanguine - pas de durée minimum) ou après hospitalisation complète (sous conditions). À noter : si une Idel ou un centre de santé assurait les soins infirmiers du patient pour le Ssiad ou le Spasad, l’HAD lui propose par convention de poursuivre son intervention.