Peut-on me reprocher de violer le secret professionnel si je laisse le dossier du patient à son domicile ? - L'Infirmière Libérale Magazine n° 347 du 01/05/2018 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 347 du 01/05/2018

 

Dossier et secret professionnel

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3 questions à

Le principe du secret professionnel est posé par la déontologie de l’Idel visée à l’article R 4312-5 du CSP : « Le secret professionnel s’impose à tout infirmier, dans les conditions établies par la loi. L’infirmier instruit les personnes qui l’assistent de leurs obligations en la matière. » Le secret professionnel scelle une confidentialité au colloque singulier patient-soignant en protégeant l’information du regard des tiers. Toutefois, selon une jurisprudence constante et les dispositions de l’article L 1111-7 du CSP, il n’est pas opposable au patient. En conséquence, le dossier du patient peut être laissé à son domicile, à la condition que celui-ci le demande ou l’accepte. Dès lors, toute divulgation à des tiers serait le fait non pas de l’Idel mais du patient. Toutefois, l’Idel doit pouvoir justifier de l’information faite au patient, quant à son choix, du risque porté à la confidentialité de l’information.