À propos de… données de santé - L'Infirmière Libérale Magazine n° 346 du 01/04/2018 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 346 du 01/04/2018

 

Actualité

Marie-Claude Daydé  

La Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dispose depuis 2002 d’une mine de données relatives à la santé des assurés sociaux. Son Système national d’information inter-régimes (Sniiram) est une base de données nationale issue des données de remboursement. Si l’on regarde la chose d’un bon œil, voilà un formidable vivier pour la recherche auquel peuvent avoir accès des chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dans des conditions très réglementées. Mais à condition toutefois que ces données bénéficient d’un maximum de sécurisation protégeant les personnes contre toute utilisation non souhaitée. Or en février dernier, lors d’un contrôle, la CNIL a jugé insuffisantes les mesures en place assurant cette sécurisation. La CNAMTS devrait donc rapidement mettre en conformité ces données de santé avec les exigences de la CNIL. Celle-ci a notamment “épinglé” la pseudonymisation des données des assurés sociaux et les procédures de sauvegarde des données (lire aussi p. 56). Dommage !

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