Que faire si le logement d’un patient âgé et dépendant représente une menace pour sa santé ?

Le professionnel de santé, et en particulier l’infirmière, réalise des soins techniques en conformité avec les règles de son art ou encore des « données acquises de la science ». Cette obligation régit la définition du soin de qualité, complété, par la loi du 4 mars 2002, par la nécessité de justifier d’un soin technique conforme et réalisé dans le respect des droits du patient. Parallèlement, il existe une obligation dite de « sécurité sanitaire », rappelée à l’article R. 4311-5 du Code de la santé publique : « Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier ou l’infirmière accomplit les actes ou dispense les soins (…) visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage. » Ce dispositif fonde l’obligation de l’infirmière à garantir, au-delà du soin, une sécurité sanitaire générale tenant compte notamment de l’environnement du patient.

Par conséquent, à domicile, une Idel doit non seulement réaliser des soins de qualité mais aussi s’assurer que l’environnement ne compromet pas l’efficacité des soins. Ainsi, un environnement de nature à faire échec à la qualité de soins nécessite qu’elle en informe le patient, son entourage ainsi que le médecin référent. L’absence de trace écrite de cette initiative préventive de nature à protéger le patient pourrait être, en cas d’évolution péjorative d’un soin, de nature à autoriser la recherche de la responsabilité du professionnel.