Contrat de prévoyance : attention aux pièges - L'Infirmière Libérale Magazine n° 343 du 01/01/2018 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 343 du 01/01/2018

 

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FICHE PRATIQUE

Laure Martin*   Florent Mercier**  

Même après les 90 jours de carence, ce que verse la Carpimko (49 euros par jour pour une personne seule, sans enfant, en cas d’arrêt de travail) n’est pas adapté à la réalité économique de l’Idel et ne couvre pas les charges professionnelles et frais personnels. L’Idel doit donc conclure au plus vite un contrat de prévoyance, afin de recevoir des indemnités complémentaires au régime obligatoire, pour un arrêt de travail, une invalidité ou en cas de décès. Avant de signer, prêtons attention à certains points.

Les besoins réels

Rien ne sert de couvrir l’intégralité de son chiffre d’affaires : la prévoyance aide avant tout à prendre en charge les dépenses réelles. Par exemple, si une Idel gagne 3 500 euros par mois, cela ne signifie pas qu’elle a besoin d’autant pour vivre au quotidien. De nombreuses dépenses professionnelles n’ont plus lieu d’être en arrêt de travail, comme les frais d’essence ou le petit matériel. Or le montant de l’assurance sera plus ou moins élevé selon la somme couverte. L’Idel doit donc déterminer la somme dont elle aura besoin mensuellement pour couvrir ses frais professionnels et personnels, et s’assurer uniquement pour ce montant. Important : la prévoyance relève du cas par cas, ce n’est pas parce qu’une consœur a pris telle prévoyance qu’il faut choisir la même. En moyenne, un contrat de prévoyance peut revenir à 130 euros par mois pour une Idel déjà installée, et moitié moins pour une Idel qui démarre.

Les franchises

Dans un contrat de prévoyance, il existe trois franchises en fonction de la nature de l’arrêt de travail : maladie, accident ou hospitalisation.

→ Plus la franchise maladie est courte, plus la prévoyance coûte cher. On peut considérer que la bonne franchise est celle de quinze jours, ce qui correspond à la durée moyenne travaillée par mois. L’Idel peut donc s’arranger avec sa consœur pour se faire remplacer les jours où elle aurait dû travailler, puis rattraper ces jours par la suite. Avec une franchise plus courte, le risque est de payer plus cher ses cotisations et de percevoir des indemnités qui ne couvriront pas le coût supplémentaire.

→ Pour les franchises hospitalières ou en cas d’accident, les contrats prévoient généralement des franchises courtes de zéro à trois jours.

Les options

Les options amènent un surcoût alors qu’elles ne sont pas forcément nécessaires. Par exemple, la Carpimko verse une rente éducation de 550 euros par mois, ce qui est suffisant pour la majorité des Idels. L’organisme verse aussi une rente de 700 euros par mois au conjoint, jusqu’à l’âge du départ à la retraite de l’Idel décédée. Autre option à laquelle il faut veiller : le doublement du capital en cas de décès à la suite d’un accident, car les montants de base sont déjà très élevés et peuvent être suffisants pour bon nombre d’Idels. Bien entendu, si l’Idel souhaite améliorer ces garanties, elle peut le faire avec son contrat de prévoyance. La garantie invalidité concerne quant à elle le handicap. Dans le cas où le contrat ne prend en compte que l’invalidité professionnelle, il ne serait probablement pas judicieux (car coûteux) de prendre l’option avec la garantie 15 % au lieu des 33 % de base. Car, en-dessous de 33 %, l’invalidité n’est pas reconnue comme suffisamment importante pour ne plus pouvoir exercer son métier. Pourquoi payer une cotisation plus élevée alors que l’Idel pourra continuer de pratiquer ?

Les antécédents médicaux

Lorsqu’une Idel a des antécédents médicaux, il lui est très difficile de s’assurer. D’où l’importance de le faire dès le premier jour de son activité libérale. En cas d’antécédents médicaux, l’assureur applique une politique qui lui est propre :

→ soit il estime que ce n’est pas un problème et accepte d’appliquer le tarif normal à l’assurée ;

→ soit il accepte l’Idel, mais exclut tous les risques et conséquences en lien avec l’antécédent ;

→ soit il majore la prime.

Les limitations et exclusions

Avant de signer un contrat, il faut systématiquement lire ses conditions générales et la partie « limitations et exclusions » : grossesse, problèmes de dos, troubles psychiatriques, accident à la suite de la pratique d’un sport… Il faut tout vérifier.