Au cœur d’une vallée pyrénéenne, dans une ville de 8 000 habitants, une infirmière libérale a perdu tous les points de son permis de conduire. Pendant six mois, elle a dû assurer sa tournée autrement.
En 2014, en l’espace de quatre mois, j’ai été arrêtée trois fois au cours de ma tournée, pour ne pas avoir bouclé ma ceinture de sécurité. La dernière fois, c’était au mois d’août : je sortais de chez une patiente et j’allais jusqu’au laboratoire d’analyses médicales, situé cent mètres plus loin, pour y déposer des prélèvements sanguins et poursuivre vers le patient suivant. J’ai eu beau expliquer au gendarme que j’étais infirmière, que je réalisais ma tournée, donc de petits parcours, qu’en raison de ma petite taille, la ceinture me blesssait pour faire une marche arrière lors de mes multiples stationnements… Rien à faire. J’ai été verbalisée, comme les autres fois : encore trois points en moins !
Quelques mois avant cette série, j’avais déjà perdu un point après un excès de vitesse. Sur douze points, il ne m’en restait donc plus que deux. J’ai refusé de payer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour la récupération de mes points. C’était risqué, mais j’étais résolue à attendre que s’écoule le délai pour leur ré-attribution automatique. Là, a ressurgi une ancienne contravention qui n’avait pas été transmise correctement, et j’ai perdu mes derniers points. Ce qui m’a valu l’invalidation de mon permis de conduire avec un délai de six mois avant de pouvoir le valider à nouveau. Juste avant Noël !
J’ai contacté un avocat spécialisé à Toulouse, un autre à Paris, et fait appel à une association de défense des conducteurs : ils m’ont tous déconseillée de me lancer dans une procédure coûteuse. En effet, j’avais payé les amendes avant de les contester, ce qui, légalement, signifie que je reconnais être en tort. J’ai donc suivi leur conseil et remis mon permis de conduire au préfet.
J’ai dû repasser le Code de la route et me soumettre à un avis médical et psycho-technique. Côté tournée, j’ai fait ce que je pouvais à vélo ; le soir et les week-ends, mon époux faisait le chauffeur, et, à d’autres moments, j’ai sollicité l’un de mes fils et un ami. Seul point positif : j’ai converti mes deux collègues à la tournée à vélo. Nous avons investi dans un modèle électrique et nous nous y sommes tenues pendant six mois. Depuis, l’évolution de la tournée ne le permet plus. J’ai changé de voiture et la ceinture est positionnée différemment. Elle ne me blesse pas. Et je suis obligée de la boucler, pour éviter que l’alarme ne se déclenche. »
Contester, un moyen de défense
Me Fabien Kovac, avocat en droit automobile, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre, auteur du blog “droits des usagers de la route”
« Le permis de conduire est attribué à un conducteur et sa profession n’entre pas en ligne de compte. Au départ, il compte douze points. Ensuite, le solde est consultable sur le site officiel telepoints.info, qui n’intègre pas le délai entre le paiement d’une amende et le retrait des points. En cas de contestation préalable, le retrait n’a lieu qu’après décision du tribunal de police. Il est donc préférable de réfléchir avant de régler la pénalité. En effet, la contestation est un moyen de défense légal. Lorsqu’on risque une perte totale de ses points, on peut faire traîner la procédure, jusqu’à un an et demi, le temps de bénéficier de l’auto-récupération des points perdus antérieurement, ou de suivre un stage de récupération de points. Ce qui évite l’invalidation du permis de conduire. »