Les “négos” s’enchaînent

Nous serons les derniers à renégocier notre convention avec l’Assurance maladie, en mars-avril, en pleine campagne présidentielle, ce qui n’est pas très encourageant », regrette Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). L’enquête de la direction de la Sécurité sociale visant à déterminer quels syndicats sont représentatifs n’a même pas été lancée. Pour Annick Touba, il y a pourtant urgence : « L’ensemble de la convention est à revoir. La consultation infirmière doit mieux prendre en charge la prévention, le suivi des malades chroniques et des personnes âgées. Il faut aussi revoir la démographie : en cinq ans, 20 000 infirmières se sont installées, souvent dans le Sud de la France, et beaucoup se plaignent de ne pas avoir assez de travail. »

De quelle générosité sera capable l’Assurance maladie envers les Idels ? Les médecins ont placé la barre haut, fin août, puisqu’ils ont obtenu un investissement supplémentaire de 1,3 milliard d’euros. Mais cette nouvelle convention médicale n’a pas convaincu : seuls trois syndicats l’ont signée, et l’Ordre des médecins, qui ne donne qu’un avis consultatif, l’a désavouée fin septembre. Un nouveau venu, très contestataire, dénonce aussi cette signature : l’Union française pour une médecine libre (UFML), issue du mouvement des “médecins pigeons” contre la loi de santé, s’est constituée en syndicat.

En attente du BSI

Les dentistes à leur tour ont ouvert les discussions. La ministre de la Santé leur a promis une enveloppe financière de 200 millions d’euros pour revaloriser les soins conservateurs dentaires pris en charge par l’Assurance maladie. Mais il y aura une contrepartie : « À partir de l’année prochaine, il y aura un prix maximum pour les prothèses », afin de réduire « le coût qui reste à la charge du patient », a-t-elle précisé. Les trois syndicats représentatifs – l’UJCD, la CNSD et la FSDL – semblent sur la même longueur. « Nous n’avons jamais été aussi proches de pouvoir changer fondamentalement le système de financement de notre activité », se félicite même Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD.

Puis viendront les pharmaciens, qui devraient débuter les discussions avec l’Assurance maladie à la fin de l’année. L’enjeu est de taille pour cette profession, dont l’économie est « à l’épreuve », a admis le 20 octobre le directeur général de l’Assurance maladie Nicolas Revel devant l’USPO, le deuxième syndicat des pharmaciens d’officine après la FSPF. Le pharmacien est toujours en grande partie payé à la boîte de médicaments remboursés. Or ce marché est en baisse depuis plusieurs années (– 0,9 % en 2015), en raison des mesures d’économies qui touchent le médicament. Assurance maladie comme syndicats veulent donc faire évoluer la rémunération du pharmacien, sans doute vers une rémunération à l’ordonnance. Le conseil pharmaceutique devrait aussi se développer : rémunéré au forfait, il est aujourd’hui limité aux patients sous anticoagulants et aux asthmatiques.

Du côté des Idels, la généralisation du Bilan de soins infirmiers (BSI), futur remplaçant de l’actuelle Démarche de soins infirmiers introduite en 2002, doit être discutée lors des prochaines négociations conventionnelles. Préalable à la prise en charge d’un patient dépendant, le BSI « est un diagnostic infirmier dématérialisé sur la situation du malade, son environnement, précise Annick Touba. Il est plus simple, il y a des cases à cocher, et il est transmis au médecin pour information » (plus de détails dans notre numéro spécial NGAP de l’été dernier). Selon les résultats d’une étude qualitative réalisée en avril auprès d’un échantillon d’infirmiers et de médecins généralistes, « les professionnels ont globalement bien accueilli ce nouveau dispositif tant sur le fond que sur la forme. Quelques remarques et suggestions d’amélioration ont néanmoins été exprimées et prises en compte », indique l’Assurance maladie dans son “Rapport charges et produits” pour 2017, daté de début juillet. Son expérimentation y est annoncée fin 2016, mais, selon Annick Touba, son démarrage n’a toujours pas été évoqué.