L’avis de la Mecss sur l’HAD

Après six mois d’auditions des professionnels de santé, la Mecss a présenté en juillet vingt recommandations pour le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) souhaité par le gouvernement. L’objectif est de doubler le recours à l’HAD d’ici à 2018.

Définition peu claire

Le rapport pointe du doigt le manque de clarté du concept. « Mal définie et peu évaluée, l’HAD est encouragée sans que son positionnement dans l’offre de soins ne soit toujours clairement établi. » Cet avis est d’ailleurs partagé par la Cour des comptes qui préconisait, dans un rapport rendu public en janvier dernier, de « mener à son terme l’élaboration des référentiels d’activité de l’HAD » et de clarifier son champ d’action.

Cette mauvaise définition fait craindre des dérives aux syndicats d’Idels. Ils ont d’ailleurs critiqué devant la Mecss le recours trop souvent inapproprié, selon eux, à l’HAD (ILM 326 de juin). « En 2014, avait d’ailleurs noté la Cour des comptes, les premiers contrôles [d’HAD] ont fait apparaître de nombreuses anomalies portant sur (…) l’inadéquation de l’état du patient à la structure, ce dernier ne relevant pas d’une HAD (22 %) ». L’HAD est donc perçue comme une concurrence déloyale. « Les HAD font très souvent appel aux Idels pour suivre certains patients, note Annick Touba, présidente du Sniil. C’est bien dit dans le rapport, il faut démontrer l’utilité d’un doublement de l’HAD. Ce qui est incroyable, c’est qu’aucune étude médico-économique n’a encore été produite. »

Cette critique semble avoir été entendue. Le rapport de la Mecss préconise d’« apaiser les inquiétudes parfois fondées, mais souvent infondées, des acteurs (…). L’HAD est un mode de prise en charge spécifique qui n’a pas vocation à se substituer aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou aux soins de ville lorsque ceux-ci sont plus pertinents et moins coûteux ».

Quid des Idels ?

Les députés recommandent également de « développer une offre de soins pour prendre en charge les patients qui sont en dessous du seuil d’admission en HAD ». De quoi faire voir rouge la FNI. « La Mecss, observe le syndicat dans un communiqué, considère qu’il conviendrait de créer une structure intermédiaire pour les patients trop lourds pour des prises en charges Ssiad et trop légers pour l’HAD. Doit-on en déduire que l’offre libérale de soins n’existe pas ou qu’elle doit être, elle aussi, intégrée ? » Convergence infirmière (CI) se pose aussi la question de l’utilité de mettre en place des établissements d’HAD. « Les Idels peuvent prendre en charge les cas évoqués et en plus de nombreuses structures d’HAD sont en déficit… », regrette Ghislaine Sicre, présidente du syndicat.

Avant de penser à développer de nouvelles offres, le Sniil veut mieux faire avec ce qui existe. « L’HAD n’est aujourd’hui pas toujours au point, remarque Annick Touba. Une meilleure coordination entre les acteurs existants est plus pertinente que le développement de l’HAD. Il serait aussi préférable de rendre certains soins possibles aux Idels, propose-t-elle, comme la pose d’une pompe. De plus, l’HAD prend en charge les pansements complexes, alors que les Idels le font. »

Craignant que les Idels ne soient les parents pauvres de cette métamorphose de la prise en charge ambulatoire, la FNI appelle à « s’inviter dans la campagne présidentielle et législative 2017 sans attendre ». CI pourrait également passer à l’action en incitant au boycott de l’HAD dans les mois à venir. De son côté, le Sniil veut se remettre autour de la table et a accepté de rencontrer la Fédération nationale des établissements d’HAD en septembre. « Il faut établir une convention nationale pour réglementer l’HAD ainsi qu’une charte de bonne pratiques. » D’autres syndicats pourraient aussi y prendre part.