Indemnités kilométriques : la ministre rassure les Idels

Depuis plusieurs mois, en Savoie(1), en Martinique, en Guadeloupe ou encore dans la Manche, les Idels manifestent leur mécontentement et font valoir leurs droits au paiement de leurs indemnités kilométriques (IK).

En Guadeloupe et en Martinique, la révision par les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) de la définition de l’agglomération est au cœur du litige. Pourtant, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déclaré le 26?février sur la chaîne de télévision Martinique?1^ère avoir « décidé d’annuler la décision de la Sécurité sociale concernant la suppression des IK des infirmiers libéraux ». Décision qui s’appuie sur le rapport fait par l’un de ses conseillers ayant rencontré en amont une délégation d’infirmiers. « Maintenant, la Sécurité sociale va se mettre autour de la table avec les Idels et je veux qu’on discute, a-t-elle poursuivi. Nous sommes dans une situation qui appelle à ce que chacun fasse preuve de responsabilité. »

Cette déclaration constitue « une étape décisive dans le règlement du conflit qui oppose depuis des mois des centaines d’Idels aux CPAM », soutient dans un communiqué le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Il a salué la mobilisation des Idels martiniquaises, dont le collectif Idel Doubout, qui ont participé à une opération escargot sur l’autoroute à l’occasion de la visite ministérielle, notamment pour alerter sur les risques de disparition des cabinets « qui ne survivront pas à la suppression des IK ». De son côté, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) Guadeloupe a rencontré le conseiller de la ministre pour l’alerter aussi sur les problèmes de paiement des IK.

« Ne pas vendre la peau de l’ours… »

Sur fond d’élections aux Unions régionales des professionnels de santé-infirmiers⁽²⁾, les syndicats affichent leur implication, et jugent l’issue positive tout en restant sur leur garde. La FNI appelle à « ne pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué » en raison des réunions à venir entre syndicats et responsables des caisses. Quant au Sniil, il affirme rester « attentif » à la suite des événements, « tant les problèmes qui se posent au sujet des indemnités kilométriques sont divers selon les régions et départements ». D’ailleurs, Jean-Marc Sansiquet, directeur des prestations Assurance maladie à la CGSS de Guadeloupe, explique que « la Sécurité sociale est là pour appliquer les textes, donc, si un texte réglementaire nous dit d’annuler notre décision [d’appliquer strictement la NGAP, NDLR], nous l’annulerons ». Mais, pour l’heure, « il s’agit d’une annonce de la ministre, nous n’avons pas de textes opposables, alors nous attendons des éléments probants ».