Indemnités modifiées ?

Le 7 septembre, l’Unocam (Union nationale des organismes d’Assurance maladie complémentaire, l’organisme qui permet à ces instances d’exprimer leur point de vue sur les projets de loi relatifs à la santé et à la Sécurité sociale) a pris acte d’une proposition de l’Uncam (Union nationale des caisses d’Assurance maladie) pour modifier l’article 13 de la NGAP (Nomenclature générale des actes paramédicaux), qui définit le mode de calcul des indemnités kilométriques*.

À ce jour, le calcul des indemnités kilométriques pour un soin se fait sur la base de la distance entre le domicile du patient et le cabinet du professionnel de santé le plus proche, quelle que soit la distance réellement parcourue par celui qui a été choisi par le patient. Cette règle a été source de nombreux conflits. Mais cette fois l’Uncam elle-même semble vouloir modifier la règle. Si elle s’applique, cette mesure permettrait donc le calcul des indemnités kilométriques selon la distance effectivement parcourue par le professionnel.

Prado compatible

À la lecture de la délibération de l’Unocam, cette demande, cependant, semble surtout se justifier par la prise en charge des patients dans des Prado (les Programmes d’accompagnement du retour à domicile après hospitalisation), dans lesquels c’est un conseiller de l’Assurance maladie qui, après avoir rendu visite au patient, appelle le professionnel de santé pour mettre en relation l’un et l’autre. Faut-il en déduire que la mesure concernerait uniquement les patients inclus dans un Prado et non pas tous les déplacements ?

Effets pervers ?

« C’est un bon début, un premier pas vers la modification élargie de l’article 13 qui est un obstacle au libre choix du patient ! », se félicite en tout cas Patrice Experton, président de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux, qui a annoncé cette décision sur Internet. De son côté, Philippe Tisserand, de la Fédération nationale des infirmiers, anticipe sur les possibles effets pervers de cette éventuelle décision, notamment sur le libre champ laissé aux conseillers de l’Assurance maladie pour appeler les infirmiers qu’ils souhaitent sur un territoire, ce qui mènerait au final, à ses yeux, « vers l’inclusion des infirmiers dans un système administré ». Patrice Experton rappelle toutefois que les infirmiers ne doivent pas hésiter à saisir les syndicats avec des preuves écrites s’ils étaient témoins de « détournement de patientèle organisée » à la suite de ces réformes ; Philippe Tisserand quant à lui appelle de ses vœux la création d’un label de qualité pour les infirmiers afin que les patients puissent les choisir en connaissance de cause et en toute impartialité.

Cette décision n’étant pas encore parue au Journal officiel, l’Uncam, que nous avons contactée, n’a pas souhaité la commenter.