Les aides aux personnes âgées

Inventaire

Les personnes âgées peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie en cas de perte d’autonomie, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées si elles disposent de faibles revenus, de l’allocation supplémentaire d’invalidité si elles sont invalides et n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite. Elles peuvent aussi bénéficier d’autres aides, mises en place par leur commune ou leur département.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA* est une aide financière qui peut être accordée aux personnes âgées ayant besoin de l’assistance d’un professionnel dans leur vie quotidienne. Pour obtenir cette aide, la personne doit être âgée d’au moins 60 ans, résider en France de manière stable et régulière et avoir subi une perte d’autonomie minimale qui doit correspondre à l’une des catégories (1 à 4) de la grille Aggir (autonomie gérontologie groupes Iso-ressources).

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Il s’agit d’une prestation versée sous certaines conditions aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. L’ASI remplace, depuis 2006, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Bénéficiaires

Pour prétendre au bénéfice de l’ASI, la personne doit être invalide (réduction de sa capacité de travail des deux tiers) et percevoir une pension d’invalidité, une pension de réversion, une pension de vieillesse de veuf (ou veuve) invalide, une pension de retraite anticipée pour handicap ou carrière longue ou une pension de retraite pour pénibilité. Elle doit par ailleurs résider en France de façon régulière (conditions spécifiques pour les étrangers) et disposer de faibles ressources (en 2015, le plafond de ressources maximum pour une personne seule est 8 424,05 euros par an et de 14 755,32 euros par an pour un couple).

Ressources prises en compte

Sont pris en compte, pour l’évaluation des ressources, les avantages de vieillesse et d’invalidité, les éventuels revenus professionnels, les revenus de biens mobiliers et immobiliers actuels ou dont le demandeur a fait donation au cours des dix années précédant la demande d’allocation, l’allocation aux adultes handicapés. La demande d’ASI se fait via un formulaire spécifique à adresser à l’organisme qui verse la pension de retraite ou d’invalidité.

Montant

Le montant de l’ASI dépendra des ressources du demandeur. Ainsi, il sera de 403,76 euros pour des ressources inférieures à 3 578,88 euros par an (ce qui représente à peine 298,24 euros par mois). Soulignons que les sommes versées au titre de l’ASI sont récupérables au décès de l’allocataire sur sa succession, si l’actif net de la succession dépasse 39 000 euros.

L’aide de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement dénommée “minimum vieillesse”

Dès l’âge de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), les personnes âgées qui disposent de faibles ressources peuvent percevoir l’Aspa. Il s’agit d’une allocation différentielle, à savoir que son montant est ajusté pour que les ressources de la personne atteignent un plafond minimal. En 2015, ce plafond est de 800 euros par mois pour une personne seule (9 600 euros par an). Imaginons une personne âgée percevant des ressources d’un montant total de 720 euros par mois. Une Aspa de 80 euros complémentaires lui sera versée pour qu’elle atteigne le plafond des 800 euros.

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

L’ACS, trop peu connue des Français (lire l’encadré à droite), est un dispositif qui s’adresse aux personnes disposant de faibles revenus, mais cependant supérieurs de 35 % au plus au plafond de ressources retenu pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (soit 11 670 euros depuis le 1^er juillet 2014 pour une personne seule). L’ACS donne droit à la délivrance d’une attestation chèque à faire valoir auprès de l’organisme de protection complémentaire de son choix pour réduire le montant de sa cotisation annuelle. Le montant de cette aide varie en fonction de l’âge de la personne. Elle est ainsi de 550 euros pour les plus de 60 ans.

Les autres aides

Une personne âgée d’au moins 65 ans (ou 60 ans si elle est reconnue inapte au travail), disposant de faibles revenus, peut bénéficier :

→ d’une aide ménagère à domicile : la personne ne doit pas bénéficier de l’APA et son état de santé doit justifier une aide matérielle pour lui permettre de demeurer à son domicile (ou dans un foyer-logements). Cette aide sera prise en charge soit par le département si les ressources du demandeur sont inférieures à 800 euros, soit par la caisse de retraite si elles sont supérieures à ce montant ;

→ d’une aide à domicile sous forme soit de services ménagers lorsqu’ils existent dans la commune, soit du versement d’une somme d’argent ;

→ d’aides pour pouvoir se restaurer convenablement : des services, comme le portage de repas ou l’accès aux foyers restaurants, sont parfois mis en place par la commune ou le département ;

→ d’une aide pour payer ses frais d’hébergement, à condition que la personne soit hébergée chez un accueillant familial agréé par le conseil général, en foyer-logements, en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, en soins de longue durée. Cette aide peut être récupérée par le conseil départemental auprès de la personne elle-même si sa situation s’améliore ou des héritiers si elle décède.