L'infirmière Libérale Magazine n° 314 du 01/05/2015
Le Conseil d’État a récemment enjoint au gouvernement de prendre le décret reprenant le projet de code de déontologie élaboré par le Conseil de l’Ordre infirmier. Que changerait ce code aux règles professionnelles existantes ?
L’article L. 4312-1 du Code de la santé publique (CSP) prévoit que « le Conseil national de l’Ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme d’un décret en Conseil d’État. Ce code énonce notamment les devoirs des infirmiers dans les rapports avec les patients, les...
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