La loi sur le vieillissement adoptée en première lecture

Le projet de loi a été défendu par la nouvelle secrétaire d’État aux personnes âgées Laurence Rossignol, alors qu’il avait été préparé de A à Z par sa prédécesseure Michèle Delaunay.

Revalorisation de l’APA et aide au répit

Parmi les mesures phares du texte, il faut noter la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie dont les plafonds sont augmentés en fonction du degré de dépendance du patient. Concrètement, les allocataires pourront bénéficier d’une heure par semaine à une heure par jour en plus des services d’aide à domicile. Le coût de cette mesure (375 millions d’euros par an) est financé par l’instauration, l’année dernière, d’une taxe sur les pensions des retraités imposables. Ce sont 700 000 personnes âgées qui devraient en bénéficier. Le texte introduit également la notion d’aide au répit pour les proches des personnes dépendantes. Ainsi, elles pourront bénéficier d’une aide d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros par an qui peut, par exemple, servir à placer la personne âgée pendant une semaine dans un établissement pour que la famille puisse souffler et prendre quelques jours de vacances.

Globalement, la philosophie du texte, illustrée par ces deux mesures, est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées qui le souhaitent. Le projet de loi comprend également des mesures visant à lutter contre la surconsommation de médicaments par les personnes âgées, à prévenir le suicide ou à organiser des actions de prévention individuelles (pour repérer les fragilités) ou collectives (ateliers mémoire, prévention des chutes, de la dénutrition, etc.). Enfin, le texte comprend un volet “logement” qui met notamment l’accent sur les “résidences autonomie”, ces hébergements intermédiaires entre le domicile et l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

« Ne pas renoncer »

Après « plus de dix ans d’atermoiements, où l’urgence a été proclamée mais aucune volonté politique imposée pour apporter les solutions attendues, souligne la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, la gauche a choisi de ne pas renoncer, y compris dans un contexte financier contraint ». L’opposition a reconnu des avancées dans le texte mais a finalement voté contre, regrettant qu’une cinquième branche de la Sécu n’ait pas été créée.