Les négociations se poursuivent

Lors de la présentation des orientations du futur projet de loi de santé, la ministre de la Santé a rappelé que le développement des parcours organisés pour les patients allait conduire à une évolution progressive et négociée des modes de rémunération des professionnels et des établissements de santé. « Les négociations, qui se sont ouvertes entre l’Assurance maladie et les représentants des professionnels de santé libéraux, ont pour objet de mettre en place des rémunérations d’équipe », a-t-elle souligné (lire aussi notre numéro 300). Marisol Touraine en a d’ailleurs profité pour renouveler sa confiance aux partenaires conventionnels pour aboutir, avant la fin du mois de juillet, à un accord sur cette généralisation des nouveaux modes de rémunération (NMR). « S’ils ne parvenaient pas à un accord, alors je procéderais par voie d’un règlement arbitral », a-t-elle fait savoir.

Ces négociations ont débuté il y a quelques mois entre l’Assurance maladie et le bureau de l’Union nationale des professionnels de santé, élargi aux syndicats de la minorité dont MG France, la Fédération des médecins de France, l’Union nationale des jeunes chirurgiens-dentistes, Objectif Kiné, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). La Fédération nationale des infirmiers n’était pas présente lors de la dernière réunion du 12 juin, car « les négociations servent à pérenniser les NMR uniquement pour les professionnels exerçant en maisons de santé pluriprofessionnelles », regrette son président, Philippe Tisserand. De son côté, le Sniil continue de défendre ses propositions élaborées avec MG France.

Les prochaines réunions se déroulent jusqu’au 9?juillet. D’ici là, une réunion avec la direction de la Sécurité sociale devrait déterminer le cadre juridique des négociations : soit l’accord cadre interprofessionnel, issu de l’article 62 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007, soit l’accord conventionnel interprofessionnel, issu de l’article 45 de la LFSS pour 2013.