Quelle est la prise en charge des déplacements par la CPAM ? - L'Infirmière Libérale Magazine n° 304 du 01/06/2014 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 304 du 01/06/2014

 

Indemnisations

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Maître Beltran répond à vos questions

Les déplacements prescrits par un médecin sont indemnisés par l’Assurance maladie. Cette indemnisation se compose d’une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) à laquelle peuvent s’ajouter des indemnités kilométriques (IK). Les IK sont facturables si le domicile du patient et votre lieu d’exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération et si la distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d’exercice est supérieure à deux kilomètres en plaine ou à un kilomètre en montagne. Mais l’Assurance maladie ne les prendra en charge que sur la base de la distance séparant le domicile du patient du cabinet le plus proche. Vérifiez régulièrement l’installation de nouvelles infirmières sur votre secteur car certaines Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) n’hésitent pas à demander aux auxiliaires médicales le remboursement d’IK indûment calculées. Par ailleurs, l’Assurance maladie rappelle que « lorsque vous visitez à domicile plusieurs patients d’une même famille habitant ensemble, seul le premier acte peut donner lieu à la facturation du déplacement à domicile (IFD et éventuellement IK). De même, lorsque vous intervenez au cours d’une même visite pour des patients résidant dans le même logement ou dans un établissement d’hébergement de personnes âgées, vous ne pouvez facturer de frais de déplacement qu’une seule fois ».