Idels et biologistes signent la trêve

La hache de guerre est enterrée : les présidents respectifs du Syndicat des biologistes (SDB) et de la FNI ont signé jeudi 13 décembre une convention-type. Ce document, élaboré à l’issue de six mois de réflexion et d’échange entre les deux organisations, vise à mieux encadrer les modalités de coopération entre laboratoires et Idels, depuis la publication de l’ordonnance du 13 janvier 2010.

Celle-ci, qui porte réforme de la biologie médicale, avait en effet dans un premier temps semé la discorde entre les professionnels (lire nos articles précédemment parus dans L’ILM). « Ce texte a été élaboré sans concertation avec les professionnels, regrette François Blanchecotte, président du SDB. Et il était rédigé de telle manière que les infirmiers pouvaient penser qu’ils n’avaient plus le droit de prélever. »

Depuis, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale mais pas encore examinée par le Sénat a été rédigée pour remédier aux insuffisances de l’ordonnance. Néanmoins, elle maintient l’obligation de signature d’une convention entre les laboratoires de biologie médicale et les infirmiers libéraux effectuant des prélèvements à domicile ou dans leur cabinet. « Or, localement, certaines des conventions déjà signées allaient jusqu’à inclure des clauses qui amenaient l’infirmière à sortir de son champ de compétence, par exemple, en lui imposant de préciser dans des fiches de transmission les signes cliniques qui avaient conduit à la prescription de l’examen », explique Philippe Tisserand, président de la FNI.

Un texte éthique

Le document sur lequel les deux organisations se sont accordées (et dont L’ILM s’est procuré une copie), comporte une douzaine de pages. Il fixe notamment les obligations incombant au laboratoire en termes de fourniture de matériel nécessaire à la réalisation du prélèvement et à son transport, de contrôle de l’échantillon à réception. Il précise les modalités de réalisation des prélèvements, les obligations de confidentialité, de responsabilité et de facturation des prestations aux organismes sociaux. « Cette convention sera bien sûr amenée à évoluer en fonction de la modernisation de nos pratiques, et, pourquoi pas, de la prise en compte de notre rôle en post-analytique, souligne Philippe Tisserand. Mais, en l’état, il s’agit d’un texte hautement éthique qui respecte à la fois les lois et les professionnels de santé. Et il correspond à une demande forte de nos adhérents. »

Les deux organisations souhaitent soumettre cette convention-type au ministère de la Santé, dans l’objectif qu’elle soit éventuellement associée à la proposition de loi Boyer, qui pourrait être examinée dès janvier prochain au Palais Bourbon. Le SDB espère également qu’elle pourra être étendue aux autres professionnels de santé préleveurs, sages-femmes et médecins. Le texte est consultable sur son site Internet.