LA FORMATION CONTINUE EN MUTATION

Les professionnels de santé ont le devoir d’actualiser et de perfectionner leurs connaissances professionnelles afin de garantir la qualité des soins qu’ils dispensent à leurs patients. Dans ce cadre, les infirmiers libéraux peuvent prétendre à deux types de formation.

Deux formations

• La Formation continue professionnelle (FCP) : les infirmiers libéraux cotisent annuellement via l’Urssaf et la Contribution à la formation professionnelle, au Fond d’assurance formation, géré par le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL). Ce dernier est régi par des syndicats de professionnels libéraux adhérents à l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Chaque année, les organisations professionnelles proposent un ensemble de thèmes de formations et agréent des formations dans la limite des fonds dont dispose le FIF-PL. Les infirmiers qui suivent une FCP peuvent disposer d’une prise en charge pour les frais pédagogiques, mais pas d’indemnités pour perte de ressources pour les jours consacrés aux formations.

• La Formation continue conventionnelle (FCC) : dans le but de garantir l’amélioration continue de la qualité des soins infirmiers, la Caisse nationale d’Assurance maladie alloue une dotation annuelle permettant aux infirmiers libéraux de suivre des actions de formations. Cette dotation était, jusqu’à présent, gérée par Santé Formation 2, un organisme de gestion autonome.

Les 16 thèmes spécifiques de la formation conventionnelle sont définis par les partenaires conventionnel (Assurance maladie et syndicats représentatifs).

Dans le cadre de cette FCC, les infirmiers libéraux peuvent percevoir des indemnités quotidiennes compensatrices de perte de ressources d’un montant fixé à la valeur de 75 AMI par jour, soit 236 euros par jour, plafonnés à sept jours par an.

Bientôt le DPC

La réforme de la formation professionnelle continue, prévue par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009, avec la mise en place du Développement professionnel continu (DPC), va modifier le fonctionnement de la FCC. Les missions et prérogatives de Santé Formation 2 devraient prochainement être transférées à l’Organisme de gestion DPC (OGDPC), dès lors que la convention constitutive de cet organisme sera promulguée. Pour le moment, l’organisation et le fonctionnement de l’OGDPC en est encore à ses balbutiements. Aucune précision n’a été donnée concernant les modalités de remboursement des formations aux professionnels. Seule information connue à ce jour : chaque professionnel disposera d’un “chèque formation” dont le montant n’a pas encore été déterminé et, en cas de dépassement par rapport au coût de la formation, celui-ci devrait être à la charge du professionnel. Les infirmiers libéraux ne toucheront donc plus d’indemnités compensatoires. De plus, jusqu’à présent, ils suivaient des actions de formations uniquement sur la base du volontariat.

Mais la loi HPST a rendu ces formations obligatoires. Aussi, au 1^er janvier 2016, la totalité des infirmiers libéraux (75 000 professionnels) devront avoir suivi une formation DPC validante. À ce jour, environ 8 000 infirmiers libéraux se forment chaque année dans le secteur de la FCC. Sur la base de ces chiffres, 17 000 professionnels de plus par an vont devoir être formés et, ceci, à moyens constants puisque l’Assurance maladie aurait fait savoir que sa contribution au titre du financement du DPC ne sera pas augmentée.

Source : Revue Formation infirmière et cadre de santé numéro spécial, juin 2012.