Les quotas qui divisent

Le ton monte à Marseille où une soixantaine d’infirmières libérales ont manifesté devant le Conseil départemental de l’Ordre infirmier (CDOI) le 18 janvier. Elles avaient auparavant organisé une réunion où se sont joints plus d’une centaine de participants, dont deux syndicats (Sniil et Convergence infirmière).

Des indus élevés

L’appel du collectif Info-des-Idel, créé dans le département des Bouches-du-Rhône en décembre, visait à réclamer l’intervention de leur instance de tutelle. L’objectif : négocier avec la Caisse primaire centrale d’Assurance maladie (CPCAM 13), qui réclame à certaines de ces professionnelles jusqu’à 95 000 euros d’indus sur près de deux ans d’activité. Soumis à des contrôles qu’ils jugent excessifs, les initiateurs de l’action nient toute fraude. À leurs yeux, la caisse imposerait une « obligation de remboursement d’un indu et d’une pénalité (50 %) à tout(e) infirmier(ère) ayant facturé dans une journée plus de 26 AIS 3 ».

Faux, rétorque la CPCAM, qui s’est fendue d’un communiqué le 5 janvier, par lequel elle souhaite « rétablir la vérité à propos d’une information totalement erronée véhiculée sur certains réseaux sociaux et par SMS au sujet du supposé quota de 26 AIS 3 par jour au-delà duquel l’infirmier s’exposerait à des indus systématiques ».

La CPCAM affirme s’être intéressée à des professionnels présentant des « activités particulièrement atypiques » et pointe un « écart entre la pratique attestée par l’infirmier lui-même et les sommes facturées à la Sécurité sociale [ainsi que] le non-respect de la durée des soins fixée par la Nomenclature générale des actes professionnels ».

Alors, 30 minutes pleines ou entamées ?

C’est bien sur cette notion de “durée” que le bât blesse, la CPCAM considérant qu’un AIS 3 équivaut à trente minutes pleines, tandis que les Idels font le décompte dès la demi-heure entamée. Reçus le 18 janvier par Chantal Levasseur, présidente de la CDOI 13, les contestataires ont pu exprimer leur position. « D’après la Nomenclature, un AIS doit durer trente minutes, fulmine l’un d’eux. Mais si on a fini le soin, on ne va pas rester en attendant que la demi-heure finisse ! » Et l’un de ses confrères d’ajouter : « La Caisse a fait une enquête auprès des patients et pas un n’a remis en cause notre professionnalisme. »

Pour sa part, Chantal Levasseur tente l’apaisement. « La mission de l’Ordre est d’assurer la qualité des soins et le respect des règles professionnelles », prévient-elle, avant de promettre une réponse du CDOI 13 pour le 6 février. Mais, en attendant, les procédures de recouvrement se poursuivent et pourraient se multiplier…