L'infirmière Libérale Magazine n° 274 du 01/10/2011
La loi Fourcade version light
PROFESSION
ACTUALITÉ
RÉFORME → Au beau milieu de l’été, le Conseil constitutionnel a opéré un gros coup de rabot sur le texte de loi Fourcade, destinée à apporter des modifications de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Biologie médicale, Sisa, responsabilité civile médicale… Qu’en reste-t-il ?
Entre sa présentation en novembre 2010 et sa publication au Journal officiel le 11 août dernier, le texte de loi proposé par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, visant à modifier la loi HPST de juillet 2009, aura connu bien des péripéties, mobilisant l’énergie de nombre de...
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