COMMENT BIEN INFORMER SON PATIENT ?

Cette obligation est également édictée par les règles professionnelles des infirmières insérées aux articles R. 4312-1 et suivants du Code de la Santé publique. L’infirmière doit informer de façon adaptée, intelligible et loyale, des moyens ou des techniques mis en œuvre. Il en est de même des soins à propos desquels elle donne tous les conseils utiles à leur bon déroulement. Le projet de Code de Déontologie des infirmiers en attente de parution précise dans son article 12 que « conformément à l’article L. 1111-2, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. L’infirmier met en œuvre ce droit dans le respect de ses compétences professionnelles. Cette information est relative aux soins, moyens et techniques mis en œuvre, à propos desquels l’infirmier donne tous les conseils utiles. Elle incombe à l’infirmier dans le cadre de ses compétences, telles que déterminées aux articles L. 4311-1 et R. 4311-1 et suivants. Dans le cas où une demande d’information dépasse son champ de compétences, l’infirmier doit inviter le patient à solliciter l’information auprès du professionnel légalement ou réglementairement compétent ».

L’information est partie intégrante de la relation de soin. Elle doit permettre au patient de prendre, avec le professionnel de santé, les décisions qui concernent sa santé, d’éclairer son consentement et de faciliter son adhésion au traitement.

Selon la Cour de cassation, cette information doit être claire – à savoir intelligible, facile à comprendre – honnête, appropriée. Une information appropriée est celle adaptée à la situation du patient. Elle peut être simplifiée. Bien entendu, elle doit être délivrée dans des conditions qui permettent d’assurer la confidentialité des explications et non à la va-vite, entre deux portes. Ainsi toute information stéréotypée est-elle à proscrire, de même que tout formulaire standardisé et pré-rédigé qui serait remis au patient à la place d’un entretien.

Qui est destinataire de l’information ?

En règle générale, c’est le patient qui reçoit l’information. Si le patient est majeur, c’est lui seul qui doit recevoir, avant de décider d’accepter les soins, les informations nécessaires afin que sa décision soit prise en parfaite connaissance de cause. La loi prévoit que, si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance, la famille ou un de ses proches peuvent être consultés. Dès lors, ce seront eux qui recevront l’information.

S’agissant du majeur sous tutelle, son consentement aux soins doit être recherché en plus de celui de son tuteur, ce qui implique que le tuteur mais aussi le majeur protégé lui-même soient informés, ce dernier l’étant d’une manière adaptée à ses facultés de discernement.

Quant au mineur, les titulaires de l’autorité parentales doivent être informés, mais l’intéressé doit aussi recevoir l’information qui demande bien évidemment d’être bien adaptée à son degré de maturité. Il peut même demander aux professionnels de santé d’opposer à ses parents le secret médical.

Comment prouver que l’information a bien été donnée ?

Rappelons qu’en cas de litige, c’est au professionnel de santé qu’incombe la preuve que l’information a bien été délivrée. Mais cette preuve peut être faite par tout moyen : témoignages de l’entourage du patient ou de collègues, présomptions, fiches, comptes rendus. Alors, à vos stylos !

Obligation d’information postérieure

L’obligation d’information est préalable aux soins. Ce n’est qu’une fois l’information reçue et comprise que le patient pourra alors donner son consentement éclairé. Mais l’alinéa 1 de l’article 1111-2 prévoit également que « lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou action de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver ».

Les exceptions à l’obligation d’informer

Le patient a aussi le droit de ne pas vouloir savoir et sa volonté doit être respectée. Par ailleurs, certaines circonstances objectives peuvent empêcher la délivrance de l’information. Il peut en être ainsi si le patient ne comprend pas le français ou bien dans des situations d’urgence.