LA PERSONNE DE CONFIANCE

Définition

Cette notion de “personne de confiance” trouve son origine dans une recommandation formulée par le comité consultatif national d’éthique, dans un rapport de 1998 consacré au consentement éclairé. Cette innovation visait à aider les personnes hospitalisées dont la capacité de compréhension est faible ou tronquée en raison de l’état de santé ou de l’âge.

L’article L. 1111-6 du Code de la Santé publique (CSP) dispose : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en dispose autrement (…). »

Désignation

• Par qui ?

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Le mineur et le majeur sous tutelle ne bénéficient donc pas de ce droit.

• Qui ?

La loi ne spécifie rien à ce propos, si ce n’est qu’il doit s’agir d’un proche (parent, ami ou encore professionnel de santé). Par ailleurs, le lien relationnel, existant entre les deux personnes, doit être réel et antérieur à l’hospitalisation. L’un de vos patients peut donc parfaitement vous demander d’être sa personne de confiance. Précisons que cette désignation ne vaut que pour l’hospitalisation en cours et qu’elle peut être dénoncée à tout moment par le patient.

• Comment ?

Lors de l’hospitalisation, la structure hospitalière propose au patient de désigner, par écrit, une personne de confiance. Dans la plupart des établissement, la démarche est désormais systématique et il existe le plus souvent une procédure spécifique : information du patient sur le rôle de la personne de confiance – soit au service des admissions, soit dans les services de soins – et remise d’un formulaire type à compléter. La personne de confiance doit être informée de sa désignation, et ce, même si la loi ne le prévoit pas expressément. Cette information peut se faire lors de sa venue dans la structure (il suffit alors de lui faire signer le formulaire préalablement complété par le patient), ou par courrier lui spécifiant qu’elle a été désignée par tel patient à telle date, afin qu’elle puisse réagir si elle n’est pas d’accord.

Rôle de la personne de confiance

Il dépend de l’état de santé du patient. S’il est apte à prendre des décisions, la personne de confiance sera principalement une aide et un soutien. Elle pourra l’accompagner lors des consultations ou dans ses démarches administratives. La personne de confiance n’a pas accès au dossier médical du patient mais elle peut se voir communiquer des informations qui lui sont nécessaires pour jouer son rôle, tel que fixé par le CSP. Soulignons que la mission de la personne de confiance cesse au décès du patient.

Si le patient n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance sera alors consultée. La loi vise plusieurs situations, dont, notamment, les soins délivrés à la personne en fin de vie (article L. 1110-5 du CSP). Ainsi, la décision de limitation ou d’arrêt de traitement, prévue par l’article L. 1111-4 du CSP, impose une consultation préalable de la personne de confiance, même si elle est prise par le médecin en charge du patient, après concertation avec l’équipe de soins si elle existe et sur l’avis motivé d’au moins un médecin, appelé en qualité de consultant. Par ailleurs, cette procédure collégiale doit obligatoirement être engagée si la personne de confiance, notamment, le demande (article R.4127-37 du CSP).