La nomenclature en question

Installé depuis quelques mois, j’ai vite repéré les limites de l’exercice seul. J’ai donc proposé à une collègue de ma promo de me rejoindre. Voulant faire un essai pour voir si cet exercice lui convenait, elle m’a accompagné pendant une semaine environ, ce qui a confirmé qu’elle n’était pas faite pour le libéral. Elle a effectué quelques actes avec moi, que j’ai facturés. Un patient (professionnel de santé en retraite), n’ayant pas trouvé le nom de cette infirmière sur le relevé de remboursement de Sécu, m’a dit que je n’aurais pas dû facturer ces actes…

Effectivement, votre patient a raison puisque l’article 5 des dispositions générales de la NGAP précise que seuls peuvent donner lieu à prise en charge ou remboursement « les actes effectués personnellement par un auxiliaire médical… ». Or vous avez facturé des actes non effectués par vous-même. Par ailleurs, le même article précise « sous réserve que les personnes qui les exécutent soient en règle vis-à-vis des dispositions législatives, réglementaires et disciplinaires concernant l’exercice de leur profession ». Votre histoire ne dit pas, par exemple, si votre collègue “de passage” avait une assurance responsabilité civile professionnelle (loi du 4 mars 2002), alors qu’elle a effectué des actes. Dans ce scénario, il semble qu’aucun de vous deux n’était autorisé à facturer les actes effectués par votre consœur !