Grève du piqué

À l’heure où nous bouclons notre magazine, les discussions vont bon train au Sénat pour écrire une nouvelle page de la réforme de la biologie médicale (voir encadré ci-contre). Il faut dire que l’ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme ne cite pas les cabinets d’infirmiers libéraux parmi les lieux de prélèvements autorisés. Une disposition qui avait fait bondir l’an dernier plus d’un infirmier et déclenché une vague de mécontentement du côté des syndicats, Sniil en tête. Et aussi suscité de nombreuses craintes : les infirmiers libéraux seront-ils encore autorisés à prélever, au lit du patient ou dans leur cabinet, et si oui, dans quelles conditions ? Une bataille s’est alors engagée pour faire bouger les choses et réintégrer les cabinets infirmiers dans le processus pré-analytique. Ainsi, en mars de cette année, lors de l’examen de la loi de bioéthique à l’Assemblée nationale, le texte de l’ordonnance a purement et simplement été abrogé, « au nom du bon sens » : un message perçu par Annick Touba, présidente du Sniil, comme un signe d’apaisement. Mais qui a déclenché le courroux des principaux syndicats de biologistes : ils ont à leur tour manifesté leur mécontentement en pointant du doigt le prélèvement infirmier « soumis à des critères qualité moins stricts que les laboratoires de biologie ».

Diverses problématiques

Une petite phrase reçue comme une agression par la FNI et son président, Philippe Tisserand, qui a appelé en retour la profession à faire grève des prélèvements dès le 11 avril, date choisie en fonction du calendrier législatif : « Si nous faisons grève des prélèvements pendant la semaine d’examen des textes au Sénat, notre action aura davantage de poids », appuie-t-il. Car, au contraire du Sniil qui estime que le cabinet de Xavier Bertrand a donné suffisamment de signes positifs, la FNI reste sur sa faim : « Nous souhaitons que toutes les promesses données par le ministre soient inscrites dans la loi et nous voulons que le terme de cabinet infirmier figure parmi les lieux de prélèvements », assène Philippe Tisserand. Mais, au-delà de cette problématique, ce qui fâche encore plus les infirmiers grévistes, c’est la question de l’accréditation : « On nous demande d’être complètement soumis à l’autorisation des biologistes pour effectuer nos prélèvements, mais cela nous retire toute indépendance dans l’exercice de notre profession », déplore Nicole, infirmière en Charente. Une crainte que Philippe Tisserand explique : « La procédure d’accréditation telle qu’elle existe actuellement pour les laboratoires et à laquelle les biologistes veulent nous soumettre est beaucoup trop complexe pour la phase pré–analytique. Il est évidemment nécessaire que de telles procédures existent, mais pas sous cette forme. La Cofrac* n’est pas adaptée à notre exercice, elle l’est plus pour le monde industriel. ». « Faux », rétorque François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDBIO), qui rappelle que la Cofrac est une norme dédiée à la santé humaine.

Il n’empêche, les infirmiers ne voient pas d’un bon œil cette intrusion : « Même si nous avons de bonnes garanties du ministère au sujet de la réforme, nous restons vigilants sur le volet de cette accréditation », souligne Annick Touba, qui ne trouve pas la formule adaptée au mode d’exercice infirmier.

Des discussions à suivre

Reste à attendre ce qu’il va advenir du texte de l’ordonnance. Abrogé dans une première version de la loi bioéthique proposée par l’Assemblée nationale (via un amendement), le texte est de nouveau apparu après son passage en Commission des affaires sociales. Avec une précision intéressante pour les infirmiers : les points sujets à débat, et notamment la place des cabinets infirmiers dans la phase pré-analytique, pourront faire l’objet d’un réajustement par décret. Un point que le ministre de la Santé avait déjà confirmé devant le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) le 17 mars. Le problème semble donc sur la voie d’une solution satisfaisante pour tous. Restera à régler la question de l’accréditation : le clap de fin ne semble pas pour demain.