Institution
Votre cabinet
Maître Beltran répond à vos questions
La Haute Autorité de santé(1) est une institution publique indépendante à caractère scientifique. Créée par la loi du 13 août 2004, elle agit pour améliorer la qualité dans le domaine de la santé. Elle évalue scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et propose ou non leur remboursement par l’Assurance maladie. Elle réévalue la liste des affections de longue durée. Elle promeut les...