Sécu : le gouvernement se veut réaliste

Bonne nouvelle : pour la première fois depuis son instauration en 1997, l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam), fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale sera respecté fin 2010. Pas de dérapage des dépenses, donc. Mais pas de quoi sabrer le champagne non plus : le régime général de l’Assurance maladie reste dans une situation plus que tendue, avec un déficit de 23,1 milliards d’euros. La branche maladie, plus précisément, atteint un déficit de 11,4 milliards d’euros. Un montant à reporter à l’identique en 2011, selon les prévisions du ministre du Budget, François Baroin et de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Le 28septembre dernier, les deux ministres ont en effet présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, qui se veut dans la continuité des précédents, faisant la part belle à la maîtrise médicalisée des dépenses.

« Éviter le gaspillage »

En 2011, professionnels de santé et assurés sociaux devront poursuivre leurs efforts. Ainsi, les tarifs de biologie et de radiologie subiront une baisse globale de 200 millions d’euros, et ceux des produits de santé une diminution de d’euros. Par ailleurs, les médicaments dits à vignette bleue, jusqu’ici remboursés à hauteur de 35 %, ne le seront plus qu’à hauteur de 30 %, tandis que le taux de prise en charge des dispositifs médicaux tombera à 60 %, contre 65 % aujourd’hui. De plus, la procédure de mise sous entente préalable des soins de kinésithérapie sera étendue aux services de soins de suite et de réadaptation (SSR) et les médecins seront poussés à prescrire dans le répertoire des génériques, « afin de modérer l’effet lié au glissement de la consommation vers des produits nouveaux, non généricables, et donc plus coûteux ».

En outre, Roselyne Bachelot a retenu une proposition qui avait été émise par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en juillet dernier et qui vise à créer un forfait médicalisé de prise en charge des bandelettes d’autocontrôle du diabète pour les patients non insulinodépendants. De trop fortes variations de consommation de ces bandelettes ont été observées. Il s’agit pour Roselyne Bachelot « d’éviter le gaspillage et de limiter les marges sur les dispositifs médicaux ».

Chantier de réforme ALD

S’agissant des affections de longue durée (ALD), le gouvernement a l’intention d’entamer le chantier de réforme des critères d’entrée en ALD. Ainsi, dès 2011, les patients vivant avec de l’hypertension artérielle isolée ne seront plus systématiquement pris en charge à 100 % au titre d’une ALD. Pour la ministre de la Santé, « l’hypertension artérielle est un facteur de risques, au même titre que l’hypercholestérolémie ou l’obésité, pour lesquels les patients paient un ticket modérateur ». Dans ce cadre, l’Assurance maladie devra accompagner ces patients, « dans le prolongement de ce qu’elle a développé pour Sophia* pour les patients diabétiques ».

« 4,7 milliards d’euros d’argent frais »

Le gouvernement a choisi de fixer l’objectif des dépenses d’Assurance maladie pour 2011 à 2,9 %, ce qui « représente 4,7milliards d’euros d’argent frais injectés dans le système de soins », se félicite Roselyne Bachelot. Ville et hôpital disposeront d’un Ondam à 2,8 % tandis que le secteur médico-social bénéficiera d’une enveloppe augmentée de 3,8 %. Pour la ministre de la Santé, cet Ondam permet « des marges de manœuvre ». C’est dans ce cadre que sera financé l’accord sur le LMD pour la profession infirmière, de même que l’augmentation du prix de la consultation des médecins généralistes qui passera à 23 euros dès le 1^er janvier prochain.

Du côté de l’hôpital, enfin, le budget alloué devra permettra de poursuivre la convergence tarifaire entre les établissements publics et privés et de renforcer la politique d’efficience des établissements.

De plus, il a été décidé de procéder à une augmentation du plafond de l’aide à la complémentaire santé, de sorte que, dès 2011, 80 000 personnes supplémentaires potentielles puissent bénéficier de ce dispositif. En outre, le gouvernement attend de l’l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) des améliorations sur la lisibilité des contrats qu’elles proposent et entend que des discussions soient ouvertes autour de la réduction du reste à charge dans les champs du dentaire et de l’optique. Enfin, Roselyne Bachelot a demandé à ce que l’Assurance maladie prévoit, dans sa convention d’objectifs et de gestion (COG), un plan de contrôle des dépassements d’honoraires.