La loi, un bouclier pour nos aînés ?

La maltraitance des personnes âgées en institution se retrouve, régulièrement, sous les feux des projecteurs. Des reportages télévisés incisifs dans les établissements d’hébergement(1) aux gros titres sur “l’affaire” de Bayonne(2)… Autant de révélations qui ont permis à tous de prendre la mesure d’une réalité souvent niée, et de mettre en place, dans les institutions, de nouveaux dispositifs de lutte contre la maltraitance(3).

Mais un autre territoire reste dans l’ombre. Trois cas de maltraitance sur quatre continuent de se produire à domicile. Un sujet tabou, difficile à appréhender : des professionnels de santé, parfois témoins, souvent peu informés, qui méconnaissent la procédure de signalement, des personnes vulnérables ignorantes de leurs droits ou tétanisées par la peur, des mesures de protection difficiles à mettre en place… Face à ce fléau, a-t-on les moyens juridiques de protéger nos aînés à domicile ?

DE LA DÉFINITION…

En 2002, l’Organisation des Nations unies a défini la violence envers les personnes vulnérablescomme « tout acte violent de nature à entraîner, ou risquer d’entraîner, un préjudice physique, sexuel ou psychologique ; il peut s’agir de menaces, de négligence, d’exploitation, de contrainte, de privation arbitraire de liberté, tant au sein de la vie publique que privée ». Dans un rapport sur La protection des adultes et enfants handicapés contre les abus (2002), un groupe de travail du Conseil de l’Europe considère la maltraitance comme : « Tout acte, ou omission, qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l’intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être général d’une personne vulnérable, y compris les relations sexuelles ou les opérations financières auxquelles elle ne consent ou ne peut consentir valablement, ou qui visent délibérément à l’exploiter. »

… À LA RÉALITÉ

Le professeur Robert Moulias ­préside depuis 1994 l’association Alma France, qui propose soutien et conseil aux victimes, à leurs proches, et à toute personne suspectant des actes de maltraitance. « La plupart des personnes dépendantes vivent à domicile. Dans un établissement bien entretenu, un signalement à la direction peut faire bouger les choses : il y a des responsables administratifs. Mais, à domicile, l’infirmier ou le médecin sont dans un huis clos avec la personne maltraitée et ses proches, parfois un fils violent, auquel la personne âgée reste attachée… C’est dur de se voir comme un délateur et, en même temps, souffrir de la culpabilité de ne pas avoir parlé à temps. » Mais pas d’amalgame, « les aînés ne sont pas tous vulnérables. Ne doivent être considérés comme tels que ceux qui présentent une déficience, quelle qu’elle soit ». Une nuance qu’opère également le D^r R., médecin généraliste en secteur semi-rural (cf.ci-dessous), qui préfère – comme toutes les autres personnes que nous vous présentons par la suite – témoigner à visage couvert. Il invite, lorsque la personne n’est pas en état de se plaindre verbalement, à « se fier à des signes très indirects : une personne qui se met à refuser de manger alors que jusque-là elle mangeait sans difficulté. Il faut être attentif à l’aggravation d’un état de santé global ».

Les deux professionnels s’entendent sur le fait qu’il n’existe pas de profil type pour les maltraitants à domicile. Le maltraitant peut être quelqu’un de la famille, aussi bien qu’un soignant – pas d’angélisme ! – ou un aidant régulier désigné par un service d’aide à domicile et qui, progressivement, se met à tout régenter et à avoir des prises d’autorité insupportables. « La plupart du temps, les aidantes sont des demandeuses d’emploi sans aucune qualification, auxquelles on donne, sur leur seule bonne mine et leur bon cœur, une fonction d’auxiliaire de vie », s’emporte le D^r R.

Une violence qui peut prendre des formes très variées. Il y a la violence physique, comme les coups, mais aussi les privations, le fait de mal nourrir la personne, de la tutoyer, ou de la mettre en situation humiliante devant des tiers. « Il m’est arrivé de venir chez une personne et de la trouver nue, se faisant laver, de m’excuser et de vouloir partir, et d’être prié par l’aidant de rester. On se retrouve alors face à un être âgé, figé parce que terrorisé par le fait d’être ainsi exposé, sans que l’aidant soit conscient de faire acte de maltraitance. À mon sens, la première des maltraitances des aidants consis­te à ne pas chercher à connaître la personne, ses antécédents sociaux et familiaux, son vécu. »

Le P^r Moulias le confirme : « Il n’y a pas toujours maltraitance avec intention de maltraiter. La bonne volonté peut aussi mal faire… Il faut ouvrir les yeux de certaines personnes par l’éducation, la formation. »

Le D^r R. en est convaincu : le médecin traitant est en première ligne pour signaler ce qui se passe dans les familles. « Mais nous sommes également très démunis. Si nous pouvions montrer aux personnes âgées maltraitées qu’il existe une solution adaptée, qu’elles vont pouvoir entamer des démarches sans forcément accroître la maltraitance dans l’immédiat, être rapidement protégées, les choses pourraient être différentes. Mais ce n’est pas le cas. »

DU SIGNALEMENT…

Selon la loi, quiconque a connaissance de mauvais traitements sur personne vulnérable et n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives encourt trois ans d’emprisonnement ainsi que 45 000 euros d’amende (article 434-3 du Code pénal). Cet article n’est pas applicable aux personnes soumises au secret professionnel. Mais ces dernières n’encourent cependant pas les peines prévues pour sa violation si elles informent les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique (article 226-14 du Code pénal). La décision de signaler les mauvais traitements est donc laissée au seul jugement du professionnel, à cette réserve près que l’article 223-6 du Code pénal, qui réprime la non-assistance à personne en danger, leur est aussi applicable.

… À LA SANCTION

Notre Code pénal ne considère pas les personnes âgées comme une catégorie à part, comme un groupe qu’il convient tout spécifiquement de protéger. Elles sont intégrées dans un ensemble plus vaste, celui des personnes d’une particulière vulnérabilité due à l’âge, à la maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique. Mais il existe cependant des infractions particulières qui ne sont punissables qu’en considération de la vulnérabilité de la victime. Il en est ainsi du “délaissement”, infraction prévue à l’article 223-3, punie de cinq d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Par “délaissement”, il faut entendre abandon volontaire, en un lieu quelconque, d’une personne incapable de se protéger.

La loi pénale est là pour sanctionner des dérives inadmissibles. Cependant, et bien qu’un tabou soit en train de tomber, la majorité des cas de maltraitance physique psychique ou morale contre les personnes âgées demeure inconnue des tribunaux et reste donc impunie. « Et même quand le signalement a eu lieu, il n’y a qu’une infime partie qui aboutit. La personne âgée a parfois le temps de décéder… », regrette le président de l’Alma.

Concrètement, le signalement d’un acte de maltraitance se fait auprès du procureur de la République ou de son substitut. Mais bien d’autres autorités administratives jouent les relais : préfet de département, directeur d’agence régionale de santé, travailleurs sociaux, etc. MonsieurJ., ancien juge d’instruction et substitut du procureur, témoigne qu’il n’a été saisi de signalement d’actes de maltraitance sur personnes âgées à domicile que très « rarement. Au contraire du dispositif qui existe pour les mineurs, tant dans les conseils généraux que dans les parquets, rien n’est vraiment structuré pour les personnes âgées d’une part, et le sujet reste extrêmement tabou, d’autre part. C’est souvent par la révélation de faits d’abus d’ignorance d’une personne vulnérable (présumés commis par un tiers “aimable” qui gère les comptes, voire d’un gérant de tutelle) que, parallèlement, des suspicions de sévices, violences, privations de soins ou d’aliments apparaissent ».

Quant à la forme de la requête, aucune règle n’est édictée, et elle dépend en fait de l’urgence. Si la vie de la personne est en danger, ou du moins sa santé physique ou morale, il faut aviser rapidement et par tous moyens la police et la gendarmerie, voire le magistrat du parquet de permanence, et lui dénoncer les faits oralement (se présenter, être synthétique). En toute hypothèse, ce signalement oral doit être suivi d’un écrit (mail ou fax), qui sera demandé par le magistrat même si ce n’est pas une obligation : en effet, non seulement la dénonciation – on préférera le mot “signalement” – n’est pas un acte banal et il doit engager son auteur, mais aussi parce que la procédure pénale qui suivra est écrite. Attention : le signalement n’implique pas la dénonciation d’un auteur mais uniquement la révélation de faits.

Ensuite, les peines dépendent, par principe, de la gravité des faits. Pour M.J., « il est difficile de généraliser, mais une peine d’emprisonnement peut être prononcée avec sursis pour les faits les moins graves. Des peines d’emprisonnement ferme peuvent aussi être sérieusement envisagées, les tribunaux étant plutôt sévères en pareilles circonstances ». Des peines assorties pour les professionnels, les parents ou les enfants maltraitants, d’interdiction de droits civils, civiques et de famille.

DE L’IMPLICATION COMMUNALE…

C’est bien souvent par le biais du Centre communal d’action sociale (CCAS) et grâce à l’intervention des aides ménagères à domicile que sont obtenus les croisements d’informations relatives à la situation des personnes âgées. à la tête du CCAS, le maire peut aussi être interpellé par ses concitoyens. Un relais, là encore, car en vertu de l’article 40 alinéa 2 du Code de Procédure pénale, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République.

Pour Mme D., maire d’une commune rurale de 1 500 habitants, la lutte contre cette maltraitance, considérée aujourd’hui comme une cause nationale, est, depuis longtemps, une priorité communale. « Nous avons déjà été confrontés à des cas de maltraitances par négligence physique, morale et psychologique. Il est vrai que certaines personnes âgées ont peu de contacts humains en dehors de l’intervenant à domicile. Très récemment, nous avons été confrontés à la situation d’un homme âgé, retiré d’un Ehpad par son fils. Le fils s’occupe des finances de son père mais restreint sur tout, même sur l’essentiel. Il compte notamment sur l’aide ménagère pour qu’elle emmène, chez elle, le linge de son père à laver. Ce monsieur a été opéré des intestins, et tous les matins, il se retrouve baignant dans ses excréments. Le soir, la maison est fermée à clé par l’intervenante à domicile, qui ne revient que le lendemain matin. »

À notre question sur l’éventualité d’une intervention, MmeD. réplique : « Nous avons appelé le fils pour demander à avoir le linge nécessaire pour une bonne prise en charge de son père, mais il n’a pas bougé, malgré plusieurs relances. Nous l’avons prévenu que nous allions procéder à un signalement. Il est venu voir son père, et comme ce dernier avait la diarrhée, il l’a fait hospitaliser, mettant ainsi court à toute discussion, au moins momentanément. » Quant au signalement, le positionnement de Mme D. est clair : « Si le fils ne fait rien, j’ai l’intention de déposer plainte. Je crois qu’au bout d’un moment, il faut cesser d’être gentille. Je ne sais pas comment cela se passe dans les grandes villes, mais en campagne, nos aînés sont connus de nos services. Ils savent qu’ils peuvent s’adresser à nous et que nous ferons notre maximum pour leur venir en aide. Nous ne pouvons pas laisser perdurer des situations intolérables qui engendrent de telles souffrances. »

… À LA PROTECTION JURIDIQUE

Depuis trois ans – la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs – le recours à la tutelle et à la curatelle n’est plus aussi systématique qu’il a pu l’être. Pour autant, le juge des tutelles dispose-t-il d’un arsenal lui permettant encore de soustraire les victimes à la maltraitance subie à domicile ? Réponse de Mme E., juge des tutelles : « Avant la réforme de 2007, le juge des tutelles pouvait se saisir d’office, placer une personne sous sauvegarde de justice sur la production d’un simple certificat médical (cf.ci-contre). Les signalements les plus fréquents étaient relatifs à des situations de maltraitance financière, généralement l’extorsion de procurations à la personne âgée. » Depuis 2009, Mme E. souligne que le passage par la “case parquet” est obligatoire : « C’est lui qui va examiner le dossier, recueillir éventuellement d’autres informations, et saisir le juge des tutelles s’il l’estime nécessaire. Au final, seules les personnes habilitées par la loi, et ayant donc qualité de requérantes, peuvent nous saisir d’une demande de protection. Dès lors, lorsque nous intervenons aujourd’hui, il est parfois trop tard, car les personnes à l’origine des détournements de fonds, par exemple, sont alors insolvables. » Aujourd’hui, peuvent saisir le juge des tutelles, la personne elle-même, son conjoint, les enfants mais également les parents ou alliés au sens large du terme. Il s’agit donc des proches, appartenant à la famille de la personne âgée. Ce qui signifie que si la maltraitance est commise dans le cadre familial, si la personne n’a pas d’autres liens sociaux que ceux-là, alors il est probable qu’une telle situation puisse n’être jamais portée à la connaissance de la justice. Un constat que nuance Mme E. : « Si les professionnels de santé ou les services sociaux n’ont pas cette qualité de requérant, ils peuvent cependant en référer au procureur s’ils suspectent une situation de maltraitance. »

La maltraitance des personnes âgées à domicile reste un sujet des plus tabous. Preuves en sont les interviews que nous avons dû mener sous le couvert de l’anonymat, d’une part, et la difficulté à recueillir des témoignages d’infirmières, d’autre part… Souvent tues par les victimes, niées par leurs auteurs, ignorées par la justice, ces violences “ordinaires” sur des êtres âgés, parfois dépendants, souvent vulnérables, révèlent un malaise profond : notre société n’est pas capable, aujourd’hui, de protéger efficacement nos aînés.