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L'infirmière Libérale Magazine n° 260 du 01/06/2010

 

Le papier au panier

TÉLÉTRANSMISSION

Actualité

C. M.  

La loi HPST avait introduit l’obligation de télétransmission pour les professionnels de santé, assortie de pénalités par feuille de soins “papier” envoyée. L’article 53 de cette loi du 21 juillet 2009 permettait aussi au directeur de l’Uncam de fixer le montant de la « contribution forfaitaire aux frais de gestion » s’appliquant au réfractaires. Sans cesse repoussé, cette fois ça y est : les feuilles de soins papier seront taxées* à partir du 1er janvier 2011. 50 centimes par feuille de soins au-delà d’un seuil de 25 % du total des feuilles de soins émises. Premiers (et bien les seuls…) nommément visés dans ce texte paru au JO : les médecins. Peut-être parce que 41 % des spécialistes et 27 % des généralistes sont restés fidèles au papier contre 22 % des infirmiers ? 200 millions d’euros d’économie à prévoir pour l’Assurance maladie.

* La décision du directeur général de l’Uncam relative à la taxation des feuilles de soins papier a été publiée le 5 mai au Journal officiel. Plus d’infos avec la réaction de notre avocate, en page 54.