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01/10/2019

Psychiatrie : un objectif de dépenses fixé chaque année dans le PLFSS

Le gouvernement a dévoilé lundi l'avant-projet de loi relatif au financement de la Sécurité sociale. Dans son article 25, concernant la réforme du financement de la psychiatrie, le texte dit que "chaque année est défini un objectif de dépenses d'assurance maladie [en] psychiatrie".

Qu'il s'agisse des établissements publics de santé, des Espic (établissements de santé privé d'intérêt collectif) ou des cliniques, toutes les activités de psychiatrie seront concernées. "Cet objectif est constitué du montant annuel des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie afférents aux frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés au cours de l'année dans le cadre de ces activités", précise l'avant-projet de loi. Les dotations du financement de la psychiatrie seront définies par arrêté, chaque année, en fonction de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) voté par le Parlement. Ces dotations seront au nombre de trois :

- "une dotation populationnelle", en fonction des besoins et des caractéristiques de l'offre locale ;

- "des dotations complémentaires" en fonction de l'éctivité des établissements et de leurs missions spécifiques ;

- "une dotation à la qualité".

VSK avec APM


 

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