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04/06/2021

Un référendum pour sauver l’hôpital

Un référendum d’initiative partagée vient d’être lancé afin de faire passer une loi de défense de l’hôpital public. L’objectif : récolter la signature de 185 parlementaires, puis de 4,7 millions de citoyens, pour contraindre la représentation nationale à discuter le texte.

En 2020, le premier référendum d’initiative partagée, qui voulait s’opposer à la privatisation des Aéroports de Paris (ADP), fut un échec. Mais une seconde tentative d’utilisation de ce mécanisme constitutionnel est en cours, et cette fois, elle concerne l’hôpital public. Les membres de l’association « Notre hôpital c’est vous », qui émane notamment des collectifs Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, sont en effet en train de récolter les signatures nécessaires au lancement d’une nouvelle procédure : ils ont rédigé une proposition de loi « de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité », qui, à l’heure actuelle, circule parmi les parlementaires.

Les parlementaires mobilisés

« Nous en sommes à 144 promesses de signature de parlementaires sur les 185 nécessaires », se réjouissait jeudi Tiphaine Le Roux, coprésidente de l’association. Il faut en effet que 185 députés ou sénateurs paraphent le texte pour que celui-ci puisse être présenté au Conseil constitutionnel, lequel doit vérifier qu’il est bien conforme à la loi fondamentale. Une fois cette étape passée, les promoteurs du texte auront neuf mois pour récolter les 4,  millions de signatures nécessaires pour qu’il soit présenté soit devant les députés, soit, à défaut, directement par référendum.

Mode de financement et gouvernance

Le texte contient 11 articles, qui prévoient notamment d’établir « un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages », de confier aux conseils territoriaux de santé la responsabilité de déterminer, « au moins annuellement, les besoins en santé du territoire qu’il recouvre ainsi que les besoins en lits et en recrutements des établissements » ou encore d’empêcher que « la tarification à l’activité puisse constituer plus de la moitié des ressources des établissements ». Il est aussi question « de se donner les moyens de retrouver une gouvernance équilibrée des hôpitaux », avec « une réelle prise en compte de l’avis » des commissions, comme la commission médicale d’établissement (CME) et la commission des soins infirmiers et rééducation et médico-technique (CSIMRT), « indispensable ». Elles pourraient être autorisées « à s’autosaisir sur les sujets relevant de leur compétence ». L’association des usagers à la gouvernance qui « doit être une priorité » est auss évoquée. 

Processus référendaire

Noémie Banes, infirmière, présidente du collectif Inter-Urgences et membre fondatrice de l’association « Notre hôpital c’est vous » se dit confiante dans le fait que la proposition de loi passera le filtre de la signature des parlementaires, puis celle du Conseil constitutionnel. Elle estime que la campagne pour l’obtention des signatures citoyennes pourrait commencer dès le début de l’ té. « 4,7 millions, c’est beaucoup, et on aura besoin de tout le monde », prévient-elle. Elle précise que les soutiens peuvent d’ores et déjà enregistrer une promesse de signature sur le site de l’asociation

Le processus référendaire n’en est donc qu’au début d’un long cheminement qui devrait se poursuivre pendant plusieurs mois. « Nous avons choisi ce timing car l’élection présidentielle arrive, c’est une année où il y aura beaucoup de débats », glisse Tiphaine Le Roux. L’idée étant, bien sûr, que la santé ne soit pas, comme c’est souvent le cas, la grande absente des discussions électorales.

Adrien Renaud

Les dernières réactions

  • 10/06/2021 à 13:53
    Amt
    alerter
    Pour un hôpital : citoyen - égalitaire et moderne.
  • 16/06/2021 à 08:05
    alerte
    alerter
    la gestion de l'hôpital public est une honte nous avons atteint les sommets de la bureaucratie, les médecins passent leur temps dans les réunions et le personnel à revendiquer si demain on nationalise la santé comme en angleterre ce serait une catastrophe
  • 22/06/2021 à 09:57
    Pascale
    alerter
    je travaille dans un FAM (Foyer d'Accueil médicalisé pour adulte handicapé) public. en 2021, faute de financement, l'établissement va être racheté par une structure privée....
  • 09/07/2021 à 10:05
    cs
    alerter
    Aujourd'hui l'hôpital public ne raisonne qu'en nombre de lits, durée de séjour, le personnel médical et paramédical doit être multidisciplinaire et malléable à souhait. Nous ne sommes que des pions sur un échiquier. Aucune écoute des personnels par la hiérarchie. Le patient doit guérir vite ne pas avoir de problèmes sociaux empêchant une sortie rapide, et surtout pas trop d'effets secondaires de sa maladie cela rallonge la durée de séjour voyons!!!
    Plus de place pour l'humain mais du chiffre du chiffre et encore du chiffre... la gestion de l'hôpital public depuis des années est lamentable.

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