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30/09/2021

« Statut quo » pour les sages-femmes hospitalières

Le ministre de la Santé a indiqué, jeudi soir, aux représentantes de la profession qu’elles n’obtiendraient pas le statut de praticien hospitalier. Dans le même temps, il a annoncé des revalorisations salariales.

Une revalorisation de la grille indiciaire de plus de 100 euros brut par mois et une prime spécifique de 100 euros net, soit une enveloppe annuelle de 40 millions d’euros débloquée dès janvier 2022. Voilà la réponse apportée le 16 septembre par le ministre de la Santé à des sages-femmes mobilisées depuis le début de l’année autour de revendications relatives à leur place dans le parcours de soins, leurs conditions d’exercice ainsi que leur évolution statutaire et indemnitaire à l’hôpital. Saisie en mai par Olivier Véran, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait remis le 10 septembre un rapport préconisant la création d’un statut spécifique d’agent public hors fonction publique hospitalière (FPH). En effet, « le décret statutaire de la FPH du 23 décembre 2014 n’a pas permis de mettre en œuvre un dispositif qui réponde durablement aux attentes de cette profession. Il a, de fait, maintenu les sages-femmes dans un entre-deux qui procure aujourd’hui de très fortes insatisfactions », argumentait l’Igas.

Ce n’est cependant pas l’option retenue par le ministre, qui a choisi de confirmer leur statut de profession médicale à l’intérieur de la FPH tout en « identifiant une filière médicale au sein de laquelle il n’y aura que les sages-femmes ». Olivier Véran a précisé faire ce choix pour ne pas « complexifier nos organisations ». Il a par ailleurs insisté pour que, dorénavant, les sages-femmes soient bien gérées par les directions des affaires médicales des établissements, comme le prévoient les textes, et non par les ressources humaines, comme c’est trop souvent le cas. Favorable à la demande d’une sixième année de formation, le ministre a également annoncé une mission flash sur ce sujet.

Attractivité de la profession compromise

Pour lui, les revalorisations annoncées, ajoutées aux 183 euros net de complément de traitement indiciaire en place depuis décembre 2020, représentent « un gain d’attractivité important dès le début de carrière ». Mais toutes ne l’entendent pas de cette oreille. Pour le Conseil national de l’ordre des sages-femmes, ces annonces ne répondent pas « aux enjeux de la profession ». « En ne traitant pas en profondeur les causes du malaise des sages-femmes, l’attractivité de la profession semble durablement compromise. En ignorant les problématiques croissantes d’effectifs dans les maternités, la question essentielle de la sécurité et de la qualité de la prise en charge des patientes et des nouveau-nés reste en suspens », a-t-il estimé dans un communiqué.

« Nous sommes dépitées, souffle de son côté Caroline Combot, secrétaire générale de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF). Rien ne change, nous gardons un statut qui ne nous permet pas d’accéder à une formation continue en adéquation avec nos attentes ni de développer la recherche en maïeutique, puisqu’on ne peut pas être rattachées à la fois à l’hôpital et à l’université. » Une question à laquelle le ministre s’est pourtant déclaré sensible, assurant que la demande d’une sixième année de formation pour les sages-femmes était « légitime » et qu’une mission allait être lancée sur ce sujet.

Le statut de profession médicale au sein de la FPH ne permet pas non plus de conserver plus de trois ans une double activité, en ville et à l’hôpital, ce qui limite l’attractivité, selon les organisations syndicales. Enfin, les primes annoncées provoquent elles aussi la déception. « Pendant les négociations, on nous a fait miroiter une augmentation de 600 euros par mois, fulmine Caroline Combot. La prime de 100 euros proposée existait déjà pour les sages-femmes exerçant dans les services d’urgences, ce n’est pas une amélioration mais un rattrapage. »

Hélène Colau

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