Saint-Maurice : une prime qui sème la discorde

La colère gronde aux hôpitaux de Saint-Maurice (Val de Marne). Sous l’égide de Sud Santé et de la CGT, un mouvement de grève a été lancé le 17 janvier dernier, suite à une modification du mode de répartition de la prime de service. « L’établissement résulte de la fusion entre l’hôpital Esquirol et l’hôpital national de Saint-Maurice qui avaient des modes de répartition différents, résume Nelly Derabours de Sud-Santé. Nous étions pourtant convenus de nous aligner sur le système d’Esquirol, dans lequel le montant de la prime était compris entre 80 et 110 % d’un 13e mois, et versé en une seule fois. Nous avions même signé un protocole d’accord. » Mais la direction a finalement opté pour une répartition en deux fois, 90 % en décembre et 10 % en février. Et seuls les agents n’ayant enregistré aucune absence (hors congé maternité, enfant malade, accident ou maladie professionnelle, et congé de formation) recevraient le reliquat.
Le cadre de répartition des primes de service est circonscrit par un arrêté et une circulaire du 24 mai 1967. Ceux-ci précisent qu’une enveloppe globale de 7,5 % de la masse salariale doit être répartie en fonction, essentiellement, de la notation des agents et de leur temps de présence, l’absentéisme entraînant un abattement sur cette prime de 1/140eme. La circulaire stipule : « Le produit des abattements dus aux journées d'absence devra être utilisé pour assurer (…) un complément de prime aux agents les plus méritants soit parce qu'ils se trouvent en fonction dans des services où les sujétions sont particulièrement lourdes, soit parce que les absences de leurs collègues leur auront apporté un surcroît évident de travail. »

Conflit d’interprétation
La direction de Saint-Maurice a décidé que seuls les agents n’ayant enregistré aucune absence se verraient verser cette prime au second tour. Elle a ensuite sollicité les cadres pour désigner, parmi leurs équipes, les agents les plus méritants en fonction de quatre critères : « la disponibilité, la compétence nouvellement acquise et exercée, les responsabilités exercées, la contribution particulière au service public. » « Mais ces notions sont floues, poursuit Nelly Derabours. Imaginez une mère de famille isolée à qui on demande de rester une heure en plus sur son service, elle ne peut pas. Est-ce que pour autant elle n’est pas disponible pour son travail ? Et puis, la contribution particulière au service public, c’est quoi ? Est-ce que le jardinier contribue moins au bien-être des patients que le soignant ? Le travail en équipe est incompatible avec ces notions de concurrence. »
Mardi, alors qu’une rencontre était organisée entre représentants syndicaux et direction - avec la médiation du président du conseil de surveillance, le sénateur du Val-de-Marne, Christian Cambon -  Denis Frechou, directeur de l’établissement, a bien voulu revenir sur ces quatre critères. Mais il maintient son opposition à une répartition égalitaire du solde. Il propose que chaque agent n’ayant signalé aucune absence, au sens de la circulaire du 24 mai, touche de 150 à 290 € en fonction de sa note. Le sénateur Cambon a donc sollicité l’aval de l’ARS pour pouvoir effectivement verser ce deuxième tour de manière égalitaire… Une proposition étonnante, les modalités de répartition des primes ne relevant pas de l’ARS mais du comité technique d’établissement. « Mais c’est la solution qu’a trouvé Christian Cambon pour sortir de l’impasse, note Nelly Derabours. » Pour l’heure ni l’ARS, ni la direction de l’hôpital n’ont répondu à nos sollicitations sur ce point. La grève est suspendue en attendant la prochaine AG, mardi 31 janvier. Affaire à suivre.

Sandra Mignot

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