PRISE EN CHARGE DES PATIENTS SOUS CHIMIOTHÉRAPIE PAR L’HAD

Ouverte à tous les établissements hospitaliers avec hébergement, cette expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vise à favoriser le recours à Hospitalisation à domicile (HAD) pour les patients recevant des traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC), administrés habituellement en hospitalisation de jour (HDJ). « L’objectif est de désengorger les HDJ où sont pratiqués les chimiothérapies », rappelle l’IPA. Ce dispositif vise en effet à alléger la charge des structures hospitalières, confrontées à des diagnostics de cancer croissants ainsi qu’à des besoins de traitements en forte augmentation et à offrir aux patients un environnement plus adapté et moins contraignant pour leurs traitements.

UN FORFAIT D’ORIENTATION
« Cela fait un an que nous attendons la parution de ce décret, » reconnaît Anastasia Jesop, infirmière en pratique avancée (IPA) mention oncologie et hémato-oncologie, au sein de l’HAD Val de Loire LNA Santé. Jusqu’à présent, « certains établissements étaient moins enclins que d’autres à orienter les patients vers l’HAD, afin de ne pas perdre les financements générés par la prise en charge des patients, » pointe Anastasia Jesop.
C’est à cette problématique que répond le « forfait » prévu par l’expérimentation. Pour chaque patient adressé à une structure d’HAD partenaire dans le cadre des TMSC, l’établissement percevra chaque mois un forfait durant la période où le patient bénéficie d’une TMSC en HAD. Cette rémunération est forfaitaire à compter du premier mois, ces derniers étant mieux financés que les mois suivants. Le montant demeure en cours d'arbitrage, un arrêté le précisant devrait être publié prochainement. De leur côté, les HAD, dont la file active va augmenter, « vont devoir se mettre en ordre de marche pour absorber le flux de nouveaux patients, souligne Anastasia Jesop. Nous allons également devoir nous organiser avec les pharmacies hospitalières pour accéder aux chimiothérapies. »
« Cette alternative se veut prometteuse pour améliorer leur qualité de vie [des patients] tout en optimisant les parcours de soins, » soutient la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD), qui a salué la publication de ce décret.

UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DES ARS
Le décret définit les conditions de sélection des établissements participant à cette expérimentation, organisée par les Agences régionales de santé (ARS) à travers un appel à manifestation d’intérêt. Chaque région pourra retenir jusqu’à 10 établissements répondant à plusieurs critères :
- disposer d’une autorisation d’HDJ en oncologie et être associé à une structure d’HAD ;
- présenter un projet de développement du recours à l’HAD pour les patients sous traitement systémique du cancer ;
- s’engager à fournir les données nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation.

Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation sur 3 ans, portant sur l'impact de la rémunération forfaitaire sur le niveau d’adressage vers l’HAD, l’efficacité des nouvelles organisations et collaborations mises en place, et l’effet sur les dépenses d’assurance maladie.

Laure Martin