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La profession l’attendait. Le décret fixant la liste des prescriptions de produits et prestations que les infirmières en pratique avancée (IPA) peuvent initier est paru le 25 avril, actant une reconnaissance de leurs compétences et de leur rôle dans la fluidification des parcours patients.
Deux ans après la publication de la loi du 19 mai 2023, portant sur l’amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist 2, l’arrêté fixant la liste des prescriptions que les IPA peuvent initier vient d’être publié.
Cet arrêté s’inscrit dans la continuité du décret du 20 janvier 2025, qui définit les modalités relatives aux conditions de l'accès direct et de prescriptions initiales des IPA exerçant dans les établissements de santé publics et privés, les établissements et services médico-sociaux et les structures d'exercice coordonné.
Depuis lors, l’IPA peut prescrire des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire. Cependant, la liste de ces produits, élaborée par le ministère de la Santé après avis de l'Académie nationale de médecine, était attendue.
ÉLARGISSEMENT DES PRÉROGATIVES
L’arrêté du 25 avril comprend tout d’abord la liste des prescriptions de produits ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des IPA, toute mention confondue, est désormais autorisé à prescrire. C’est le cas, par exemple, des programmes d’activité physique adaptée, des arrêts de travail de moins de 3 jours, des transports sanitaires, des antalgiques de palier 1, de certains solutés et, sous condition de formation spécifique, la prescription de certains antibiotiques à la suite d’un test rapide d’orientation diagnostique positif pour des infections identifiées.
Il définit, par ailleurs, la liste des produits et prestations que l’IPA est autorisé à prescrire dans le cadre de son domaine d'intervention, avec ou sans diagnostic médical préalable, selon les spécialités.
PARCOURS DE SOINS
Pour l’ensemble de ces prescriptions soumises à prescription médicale obligatoire, qui peuvent désormais être initiées par les IPA, leur renouvellement devra être effectué avec une concertation médicale préalable – et non avec consultation médicale préalable, comme initialement envisagé. « Ce lien avec le médecin vise à intégrer le patient, pris en charge par l’IPA en accès direct notamment, dans un parcours de soins », précise Julie Devictor, présidente du Conseil National Professionnel des IPA (CNP IPA).
UN TRAVAIL DE FOND ATTENDU
Cet arrêté marque une avancée pour la reconnaissance des compétences des IPA. Depuis 2019, les IPA pouvaient « uniquement » renouveler ou adapter des traitements sans concertation médicale (sauf en cas de besoin). Cet axe ne change pas. Cependant, en élargissant leurs prérogatives, les tutelles entendent améliorer la fluidité des prises en charge et faciliter l’accès aux soins des patients.
Les représentants de la profession se félicitent de la publication de ce texte. C’est le cas du CNP IPA et de l’Union Nationale des IPA (UNIPA), pour qui cet arrêté représente une « avancée symbolique », qui « reflète une évolution des pratiques » et « une confiance renouvelée envers les soignants. »
Pour autant, pour les professionnels de santé, cet arrêté constitue une première étape. Un travail de fond est attendu pour élargir les listes de produits et prestations de santé concernées. Pour les IPA libérales, ces compétences doivent désormais être inscrites dans la convention nationale qui les lie à l’Assurance maladie.
Laure Martin
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