Masques, tests et autotests Covid-19 : ces mesures qui disparaissent | Espace Infirmier
 
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03/03/2023

Masques, tests et autotests Covid-19 : ces mesures qui disparaissent

Les évolutions législatives intervenues le 31 janvier et le 1er février qui suspendent quelques mesures anti-Covid-19 ont des conséquences sur les prises en charge de masques et de tests pour certaines personnes.

Depuis le 31 janvier, le téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie ne fonctionne plus. Pour rappel, il permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Ce qui implique de facto l’arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au Covid-19, mais aussi l’arrêt de la transmission des données personnelles à l’Assurance maladie et la fin du contact tracing. De fait, pour les cas contact, il n’y a plus de prise en charge des tests antigéniques, ni de délivrance de masques à titre gratuit et d’autotests.

Rien ne change pour les autres populations

La prise en charge des tests n’est pas modifiée pour les personnes vaccinées, les mineurs, les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, etc., listées dans l’arrêté du 1er juin 2021. A noter que les pharmaciens doivent toujours délivrer des masques chirurgicaux à titre gratuit pour :

- les personnes atteintes du Covid-19 sur présentation du résultat positif du test ;

- les personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 sur présentation d’une prescription médicale ;

- les accueillants familiaux et salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie sur présentation de l’attestation transmise par l’URSSAF.

Par ailleurs, les officinaux peuvent également délivrer des masques FFP2 sur prescription médicale pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées pour lesquelles la vaccination n'est pas assez efficace.

Selon la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), il est toujours possible de délivrer des autotests aux cas contacts possédant des justificatifs autres que la notification de l’Assurance maladie (courrier de l’Education nationale ou attestation sur l’honneur pour les élèves). « Le ministère de la Santé nous a toutefois informés que cet arrêté devra être modifié très prochainement et que la notion de cas contact est amenée à disparaître complètement », indique le syndicat.

Pour rappel, depuis ce 1er février, l’usage du système d’information SI-Dep pour générer un certificat de test est conditionné au recueil préalable du consentement des patients. Concrètement, afin d’être rémunérés pour la réalisation des tests antigéniques, les pharmaciens continuent à être soumis à l’obligation de renseigner SI-Dep mais doivent cependant demander oralement le consentement du patient. Si celui-ci le donne, les pharmaciens le notifient dans SI-Dep et entrent les informations personnelles dans le système, comme avant. Si le patient ne donne pas son accord, les données dans SI-Dep sont anonymisées. De fait, le patient ne reçoit pas de certificat de test. Enfin, ce système d'information sera maintenu en activité jusqu'au 30 juin 2023

Magali Clausener

Avec lemoniteurdespharmacie.fr

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