LOI INFIRMIÈRE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE EST FRANCHIE, LA ROUTE EST ENCORE LONGUE

142 voix pour, 0 contre. C’est dans une belle unanimité que les députés ont approuvé lundi 10 mars dans la soirée la proposition de loi sur la profession d’infirmier déposée par leurs collègues Frédéric Valletoux (Horizons) et Nicole Dubré-Chirat (Renaissance).

« Ce texte vient ainsi reconnaître le rôle essentiel que jouent les 640 000 infirmières », s’est aussitôt félicité le premier sur le réseau social LinkedIn, tandis que la seconde vantait sur X « un texte essentiel pour […] améliorer l’accès aux soins. »

Reste à savoir quelle est la portée réelle de ce texte, et quelles sont les étapes qu’il lui reste à franchir.

En effet, depuis qu’il a été déposé sur le bureau de la présidente de l’Assemblée nationale au mois de décembre, le contenu de cette loi a été enrichi de manière substantielle grâce au travail en commission et aux amendements votés en séance publique. Celui-ci contenait au départ des avancées significatives, mais en nombre limité : création d’une consultation infirmière, élargissement des possibilités de prescription… Comme l’avait expliqué Frédéric Valletoux dans nos colonnes, les rédacteurs de la loi comptaient sur le travail parlementaire pour apporter de nouveaux éléments, et c’est ce qu’ils ont fait. La loi reconnaît en effet notamment désormais le rôle des infirmiers en matière de prévention, de suivi du parcours, d’orientation, de soins relationnels…

Elle permet également aux Infirmiers en pratique avancée (IPA) d’exercer en santé scolaire, en Protection maternelle et infantile (PMI) et au sein de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). L’éventualité de créer une 4^e année d’études infirmières, qui figurait dans plusieurs amendement, a finalement été rejetée, au grand dam d’une partie de la profession qui y voyait une opportunité de renforcement des compétences, mais au grand soulagement des étudiants. Une 4^e année n’aurait fait « qu’augmenter le mal-être des étudiants », a ainsi réagi la Fédération Nationale des Étudiant(e)s en Sciences Infirmières (Fnesi) dans un communiqué publié mardi.

UNE JUSTE PLACE POUR LA PROFESSION
Cette loi constitue « une opportunité de refonder la profession infirmière en lui donnant une juste place », se félicitait Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l’Ordre national des infirmiers (ONI), lors d’une conférence de presse organisée lundi, avant le vote. Celle-ci soulignait, en plus de la consultation infirmière, l’importance de la reconnaissance du diagnostic infirmier. « Ce sont des notions qui sont utilisées dans le monde entier depuis des dizaines d’années, qui font partie des nomenclatures internationales », a-t-elle rappelé.
Reste qu’il ne faut pas s’attendre à ce que la nouvelle loi devienne du jour au lendemain une réalité pour l’ensemble de la profession. Certes, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, ce qui signifie qu’il ne fera l’objet que d’une lecture par chambre. Mais il doit maintenant être inscrit à l’ordre du jour du Sénat, ce qui peut prendre plusieurs mois. Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat ont, sur leurs réseaux sociaux respectifs, annoncé qu’ils veilleraient à ce que cela intervienne rapidement, mais ils n’ont pas la main sur l’agenda de leurs homologues du Palais du Luxembourg. Les sénateurs pourront à leur tour enrichir le texte, et une commission mixte paritaire doit ensuite être organisée avant un vote définitif, de nouveau dans les deux chambres. Ce sera ensuite au Conseil constitutionnel d’entrer en scène. Autant d’étapes qui peuvent être source de rebondissements, sans parler des aléas propres au contexte politique mouvementé que connaît le pays.

GESTATION LENTE
Et ce n’est pas tout. Dans l’état actuel de la loi, nombre de dispositions sont encore très floues, voire abstraites, et ne prendront tout leur sens que quand elles seront complétées par les textes d’application qui doivent être adoptés par l’administration. On pense par exemple à la liste des médicaments, dispositifs médicaux ou examens que les infirmiers seront autorisés à prescrire, « fixée par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de la Haute Autorité de Santé », indique la loi votée lundi. Or on sait que de tels décrets peuvent avoir une gestation lente, voire très lente.

« Cela fait par exemple un certain temps que nous attendons qu’un décret ou un arrêté permette à une infirmière de prendre en charge un pansement de plaie sans attendre la prescription médicamenteuse », rappelait ainsi Sylvaine Mazière-Tauran lundi matin. Une possibilité pourtant prévue par la loi Rist votée en… mai 2023, soit il y a bientôt deux ans. Une nouvelle fois, les infirmières vont devoir s’armer de patience.

Adrien Renaud